Mécénat de compétences – Chargé de mission optimisation des taxes foncières

Habitat et Humanisme Seine Maritime; Caluire-et-Cuire; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Habitat et Humanisme cherche un Chargé de mission pour optimiser les dégrèvements fiscaux en matière de taxe foncière. Le titulaire développera des processus pour identifier ces dégrèvements tout en formant le personnel sur les meilleures pratiques. Durée initiale de 6 mois à 1 an, cette fonction essentielle contribue à la gestion efficace des ressources fiscales de l'organisation.

Qualifications

• Excellente connaissance des lois et réglementations fiscales.
• Expérience dans la gestion des taxes foncières.
• Capacité à rédiger des procédures claires.

Responsabilités

• Analyser les avis d’imposition pour identifier dégrèvements.
• Élaborer des procédures pour la demande de dégrèvement.
• Former les intervenants dans le processus fiscal.

Connaissances

Connaissance des lois fiscales

Analyse financière

Rédaction de procédures

Maîtrise des logiciels de gestion fiscale

Formation

Diplôme en finance, comptabilité ou droit fiscal

Description du poste

Accueil Emplois Mécénat de compétences – Chargé de mission optimisation des taxes foncières

Mécénat de compétences – Chargé de mission optimisation des taxes foncières

Raison d’être du poste :

Le ou la titulaire du poste est chargé(e) de développer et de mettre en œuvre des processus efficaces pour identifier et obtenir des dégrèvements fiscaux en matière de taxe foncière.

Le Mouvement Habitat et Humanisme souhaite se doter d’un poste en mécénat de compétences afin de :

• Identifier les divers dégrèvements possibles,
• Structurer le processus,
• Tester l’efficacité du processus par la mise en jeu de quelques demandes de dégrèvement,
• Effectuer un transfert de compétences auprès des personnes intervenant dans le processus, et de la personne qui aura la charge de la mise en œuvre à l’échéance du mécénat de compétences.

Missions principales :

• Analyse des avis d’imposition :
  • Examiner en détail les avis d’imposition à partir du rapport d’audit établi par l’outil de gestion des taxes foncières pour identifier erreurs potentielles et opportunités de dégrèvement.
  • Maintenir une base de données précise et à jour des avis d’imposition.
• Identification des dégrèvements possibles :
  • Rechercher et analyser les critères de dégrèvement applicables, notamment pour les exonérations liées au logement social, travaux énergétiques, accessibilité PMR, etc.
  • Collaborer avec les services Maitrise d’Ouvrage et Patrimoine pour définir les stratégies optimales.
• Rédaction de la procédure de dégrèvement :
  • Élaborer des procédures claires pour la demande de dégrèvement en précisant tous les prérequis.
  • Documenter chaque étape pour garantir transparence et conformité.
  • Mettre en place des indicateurs de performance.
• Mise en œuvre auprès des SIE :
  • Soumettre et suivre les demandes de dégrèvement auprès des Services des Impôts des Entreprises (SIE).
  • Assurer la communication avec les SIE pour résoudre tout problème ou question.
  • En cas de contentieux, collaborer avec le cabinet d’avocats chargé de défendre le contribuable.
• Transfert de compétences :
  • Former et encadrer les intervenants dans le processus.
  • Former la personne en charge de la mise en pratique des procédures.
  • Partager les meilleures pratiques et mises à jour réglementaires avec l’équipe.

Compétences requises :

• Excellente connaissance des lois et réglementations fiscales.
• Compétences en analyse financière et gestion des dégrèvements.
• Capacité à rédiger des procédures claires et détaillées.
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels de gestion fiscale.
• Diplôme en finance, comptabilité, droit fiscal ou domaine connexe.
• Expérience dans la gestion des taxes foncières, idéalement dans un service fiscal d’un bailleur social.

Durée : 6 mois à 1 an ; 75% à 100% d’un ETP

Type de contrat : Mécénat de compétences

Publié le : 10 janvier 2025

Fédération Habitat et Humanisme
69 chemin de Vassieux
69300 CALUIRE-ET-CUIRE