Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez[...]

ARC UNARC; France; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Description du poste

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

Jeudi 14 mars, s’est tenue en séance la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi « Habitat dégradé ».

Cette commission, composée d’une quinzaine de parlementaires, a pour objectif de parvenir à un texte commun.

Malheureusement, nous avons constaté que le texte définitivement adopté a supprimé l’ensemble des amendements proposés par l’ARC Nationale, qui avaient pourtant été adoptés à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Un autre point plus troublant est que la rapporteur de la loi au Sénat, Madame Amel GACQUERRE, a toujours refusé de nous auditionner, que ce soit pour ce projet de loi ou pour une commission sur la paupérisation des copropriétés en France.

Ce constat est d’autant plus amer que, suite à une enquête menée par les pouvoirs publics, notre association est la seule représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires.

Ne pouvant échanger de vive voix ou par visioconférence, nous utilisons les réseaux sociaux pour interroger Madame GACQUERRE sur ses décisions, afin de comprendre pourquoi l’ARC Nationale est mise à l’écart.

Essayons une méthode ludique pour illustrer cela :

- Dans le cadre du projet de loi « Habitat dégradé », l’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté en séance publique :

• la normalisation des appels de fonds pour que les copropriétaires comprennent les sommes réclamées par leur syndic,
• la possibilité pour le président du conseil syndical d’accéder en lecture aux comptes bancaires de la copropriété pour vérifier les opérations du syndic,
• le plafonnement des tarifs des lettres de relance et de mise en demeure facturées par le syndic.

La Commission mixte paritaire, réunissant une quinzaine de parlementaires, a supprimé ces amendements adoptés. Madame GACQUERRE, trouvez l’erreur !

De même, alors que le Sénat a refusé d’adopter un amendement imposant la notification électronique des documents et lettres de mise en demeure aux copropriétaires :

• la Commission mixte paritaire a adopté cet amendement, en dépit de la position du Sénat. Madame GACQUERRE, trouvez l’erreur !

De plus, alors que le Sénat a lancé une enquête sur la paupérisation des copropriétés :

• Madame GACQUERRE n’a pas souhaité auditionner l’ARC Nationale, seule association représentant les intérêts des copropriétés, malgré une demande officielle. Madame GACQUERRE, trouvez l’erreur !

II – Trouvez le point commun

Madame GACQUERRE, voici le point commun entre :

• le fait que la normalisation des appels de fonds, l’accès aux comptes bancaires, et le plafonnement des tarifs ont été proposés par l’ARC Nationale,
• le fait que l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics professionnels, ce qui pourrait expliquer sa mise à l’écart,
• les demandes répétées de l’ARC Nationale pour être auditionnée, restées sans réponse, contrairement aux chambres professionnelles de syndic,
• le fait que la notification électronique des documents a été demandée par les syndics professionnels.

Il est regrettable de constater que Madame GACQUERRE semble privilégier les intérêts des syndics professionnels au détriment des copropriétés dégradées. La politique qu’elle mène pourrait ainsi freiner l’amélioration de leur situation.

Nous espérons que cette situation pourra évoluer dans l’intérêt général. Même si, pour l’instant, le mal est fait.