Legal Counsel - Droit des Nouvelles Technologies (h / f / n)

OVHcloud; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise technologique en pleine croissance recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe de Conformité & Affaires réglementaires. Le candidat idéal aura un Bac+5 en droit, au moins 3 ans d'expérience, et des compétences en droit des communications et en droit de la consommation. Le poste implique la gestion des litiges, l'analyse juridique et l'amélioration des procédures internes dans un environnement collaboratif et dynamique. Ce rôle est crucial pour garantir la conformité et la sécurité juridique des offres de l'entreprise.

Qualifications

• Expérience de 3 ans minimum.

Responsabilités

• Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation.
• Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites.
• Analyser les textes juridiques en France et dans l'Union européenne.
• Assurer la conformité des offres de services.
• Améliorer les procédures internes.
• Contribuer aux projets de textes législatifs.
• Collaborer avec différentes équipes internes.

Connaissances

Maîtrise des règles juridiques

Appétence pour les nouvelles technologies

Maîtrise du français

Maîtrise de l'anglais

Formation

Diplôme niveau Bac+5 en droit ou sciences politiques

Description du poste

• CDD de 7 mois à partir de septembre 2025

Au sein de votre équipe #OneTeam

• Vous évoluerez au sein de l'équipe Conformité & Affaires réglementaires qui a notamment pour mission de garantir la conformité de l’activité du Groupe à la règlementation applicable. Elle est notamment en charge de la conformité de nos procédures de lutte contre les contenus illicites, de celle des offres de services au droit de la consommation, du respect des règles de concurrence et du pilotage du programme de prévention de la corruption.
• Vous concourrez à la protection de la réputation du Groupe et au respect des lois.
• Vous êtes rigoureux dans l’analyse et la rédaction juridiques, orienté solution.
• Vous participerez à la remise en cause de l'existant et à l'amélioration des pratiques en interne.

Vos principales responsabilités

• Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation en lien avec les équipes internes et, si nécessaire, avec des cabinets d'avocats.
• Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites (droit de la presse, DSA…) : avec les autres membres de l’équipe ainsi que Trust& Safety, collaborer avec les demandeurs, les clients, les avocats.
• Analyser les textes juridiques en France, dans l’Union européenne et dans les pays d’implantation d’OVHcloud et effectuer une veille pour informer des changements affectant l'entreprise.
• Assurer la conformité des offres de services en accompagnant les équipes produits, services, marketing et commercial.
• Améliorer les procédures internes : Identifier les sujets récurrents et optimiser les outils et processus internes.
• Contribuer au positionnement de l'entreprise sur les projets de textes législatifs et réglementaires, au niveau français ou européen ou dans le cadre de consultations publiques.

Votre futur impact

Au sein de votre équipe #OneTeam

• Travailler sur des sujets variés et innovants dans un environnement international.
• Collaborer avec différentes équipes internes (Réclamations, Produits, Marketing, Techniques, Affaires publiques...).
• Assurer la conformité des activités du Groupe aux réglementations en vigueur., contribuant ainsi à la croissance et à la sécurité du Groupe.

Compétences requises

• Maîtrise des règles juridiques dans au moins un domaine d’expertise cité.
• Appétence pour les nouvelles technologies.
• Maîtrise du français et de l’anglais à un niveau professionnel.
• Titulaire d'un diplôme niveau Bac+5 en droit ou sciences politiques
• Expérience de 3 ans minimum.

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