Legal Counsel - Droit des Nouvelles Technologies (h/f/n)

OVH GmbH; Paris; Sur place; EUR 100 000 - 125 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une entreprise internationale de technologie recherche un(e) chargé(e) de conformité et affaires réglementaires pour un contrat à durée déterminée de 7 mois à partir de septembre 2025. Le candidat idéal assurera la conformité des activités aux réglementations en vigueur et travaillera sur des projets variés avec différentes équipes. Des compétences en droit, une appétence pour les technologies sont essentielles, avec un niveau Bac+5 requis.

Qualifications

• Professionnel ayant une maîtrise dans les domaines juridiques mentionnés.
• Compétences en analyse et rédaction juridiques.
• Niveau professionnel en français et anglais.

Responsabilités

• Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques.
• Traiter les litiges liés aux contenus illicites.
• Assurer la conformité des offres de services.

Connaissances

Maîtrise des règles juridiques

Appétence pour les nouvelles technologies

Maîtrise du français

Maîtrise de l'anglais

Formation

Diplôme Bac+5 en droit ou sciences politiques

Description du poste

Sélectionnez la fréquence (en jours) de réception d’une alerte :

1. Échange avec notre Talent Acquisition Specialist : Joanna

2. Entretien avec le Manager : Kenza

3. Rencontre possible avec l'équipe ou un pair

OVHcloud valorise la diversité des personnes qu’elle embauche et accompagne. La diversité pour nous, c’est favoriser un milieu de travail où les différences individuelles sont reconnues, appréciées et respectées afin de développer le plein potentiel et les forces de chacun. Soyez libre d’être vous-même !

La data a un impact fort dans tous les aspects de notre vie. Elle change aussi notre manière de concevoir le monde, et son usage reflète le type de société dans laquelle nous voulons vivre.

En tant qu’acteur majeur de la tech, nous faisons tout notre possible depuis plus de 20 ans pour réduire notre impact environnemental grâce à l’innovation industrielle et garantir un cloud libre #SustainableByDesign.

Découvrez nos collaborateurs passionnés et explorez leurs métiers chez OVHcloud !

Vous souhaitez contribuer à des projets uniques pour construire ensemble le cloud libre ? Rejoignez-nous ! Chez OVHcloud, nous sommes animés par la même volonté : construire l’avenir ensemble pour défendre la liberté d’innover. Découvrez l’acteur majeur du cloud libre et responsable.

*** CDD de 7 mois à partir de septembre 2025 ***

Au sein de votre équipe #OneTeam :

• Vous évoluerez dans l'équipe Conformité & Affaires réglementaires, chargée de garantir la conformité de l’activité du Groupe à la réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre les contenus illicites, de conformité des offres de services au droit de la consommation, du respect des règles de concurrence et du pilotage du programme de prévention de la corruption.
• Vous participerez à la protection de la réputation du Groupe et au respect des lois.
• Vous serez rigoureux dans l’analyse et la rédaction juridiques, orienté solution.
• Vous contribuerez à remettre en question l'existant et à améliorer les pratiques internes.

Vos principales responsabilités :

• Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation, en lien avec les équipes internes et, si nécessaire, avec des cabinets d'avocats.
• Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites (droit de la presse, DSA…) : collaborer avec les autres membres de l’équipe, Trust & Safety, les demandeurs, les clients, et les avocats.
• Analyser les textes juridiques en France, dans l’Union européenne et dans les pays d’implantation d’OVHcloud, et effectuer une veille réglementaire.
• Assurer la conformité des offres de services en accompagnant les équipes produits, services, marketing et commercial.
• Améliorer les procédures internes : identifier les sujets récurrents et optimiser les outils et processus.
• Contribuer au positionnement de l'entreprise sur les projets de textes législatifs et réglementaires, au niveau français, européen ou dans le cadre de consultations publiques.

Votre futur impact :

Au sein de votre équipe #OneTeam

• Travailler sur des sujets variés et innovants dans un environnement international.
• Collaborer avec différentes équipes internes (Réclamations, Produits, Marketing, Techniques, Affaires publiques...).
• Assurer la conformité des activités du Groupe aux réglementations en vigueur, contribuant ainsi à sa croissance et à sa sécurité.

Compétences requises :

• Maîtrise des règles juridiques dans au moins un domaine d’expertise cité.
• Appétence pour les nouvelles technologies.
• Maîtrise du français et de l’anglais à un niveau professionnel.
• Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 en droit ou sciences politiques.