La Haute Autorité recrute un(e) stagiaire répertoire de l’influence étrangère

La direction du contrôle des représentants d’intérêts et de l’influence étrangère (DCRI-IE)

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2, a créé un répertoire des représentants d’intérêts. Ce répertoire numérique, géré par la Haute Autorité, vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques. Par ailleurs, en vertu de la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, à compter du 1er juillet 2025, les personnes exerçant des activités d’influence pour le compte de pays tiers devront s’enregistrer sur un répertoire géré par la Haute Autorité et déclarer leurs activités d’influence tous les trois mois.

La DCRI-IE réalise le suivi des obligations déclaratives des représentants d’intérêts et le contrôle de leurs déclarations (exactitude, complétude, respect des obligations déontologiques). Elle est également en charge des répertoires prévus par la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères en France.

Dans ce cadre, la direction assure la préparation et le suivi des dossiers soumis au collège de la Haute Autorité dans son champ de compétence, le cas échéant en lien avec les rapporteurs et les autres directions. Par ailleurs, elle participe à la réflexion sur l’évolution du cadre législatif et règlementaire et à la conception des applications informatiques et des dispositifs statistiques relevant de son domaine.

La DCRI-IE se compose, outre la directrice et son adjointe, de cinq chargés de contrôle et deux chargés de conformité et précontentieux. Elle souhaite renforcer l’équipe dans cette période de mise en place de nouvelles obligations.

Le poste

Le/la stagiaire, en lien avec l’ensemble de l’équipe, aura pour principale activité de participer à la mise en place du nouveau registre de l’influence étrangère.

Ses missions consisteront à:

• Suivre le projet de mise en place du nouveau répertoire ;
• Rédiger des notes d’analyse sur les questions juridiques à trancher dans le cadre de la mise en place du répertoire ;
• Accompagner les déclarants en participant à la rédaction des ressources documentaires ;
• Suivre l’actualité politique et législative : veille des activités des représentants d’intérêts et des influences étrangères ;
• Participer à l’amélioration des outils métiers afin d’accroître l’efficacité des missions de la direction.

Profil du candidat

Niveau d’étude/Diplôme: Diplôme en droit, sciences politiques, économie, administration ou tout autre domaine pertinent. Une expérience professionnelle précédente serait appréciée.

Niveau d’expérience min requis: débutant

Compétences attendues

Savoirs ou connaissances:

• Sens du service public;
• Capacité d’analyse et rigueur juridique;
• Maîtrise des outils bureautiques courants
• Qualités rédactionnelles

Savoir-faire:

• Qualités d’organisation et d’autonomie;
• Sens de l’initiative et réactivité;
• Discrétion et confidentialité.

Savoir-être:

• Aisance relationnelle;
• Aptitude au travail en équipe.

Modalités

Nature et durée de contrat : stage de 3 mois
Catégorie : stagiaire
Quotité: 100 %
Statut : vacant

Modalités : 3 mois de stage renouvelable