Juriste Territorial – Conseil & Contentieux Local

ville de gap; Gap; Sur place; EUR 15 000 - 30 000; Temps partiel

Résumé du poste

La Ville de Gap recherche un responsable juridique chargé d’apporter un conseil aux élus, services et directions, avec supervision du Directeur des affaires juridiques, pour le CCAS et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Poste à 50% évoluant vers un temps complet selon les besoins.

Activités principales: recherches et rédaction de notes juridiques, relecture des actes et conventions, gestion des contentieux et veille juridique; préparation des documents pour les procédures et

Responsabilités

• Recherches et rédaction de notes juridiques à destination des élus et des services
• Relecture des actes et conventions proposés par les services
• Gestion des contentieux; rédiger des projets de réponse aux recours pré-contentieux
• Préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...)
• Suivre les procédures juridictionnelles
• Assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, relecture des productions, traitement des factures)
• Veille sur les évolutions de l'environnement juridique, économique et social applicables aux collectivités locales et diffusion de l’information

Description du poste

La Ville de Gap recherche un responsable juridique chargé d’apporter un conseil aux élus, services et directions, avec supervision du Directeur des affaires juridiques, pour le CCAS et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Poste à 50% évoluant vers un temps complet selon les besoins.

Activités principales: recherches et rédaction de notes juridiques, relecture des actes et conventions, gestion des contentieux et veille juridique; préparation des documents pour les procédures et