JURISTE H/F

ville de gap; Gap; Sur place; EUR 15 000 - 30 000; Temps partiel

Résumé du poste

La Ville de Gap recherche un responsable juridique chargé d’apporter un conseil aux élus, services et directions, avec supervision du Directeur des affaires juridiques, pour le CCAS et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Poste à 50% évoluant vers un temps complet selon les besoins.

Activités principales: recherches et rédaction de notes juridiques, relecture des actes et conventions, gestion des contentieux et veille juridique; préparation des documents pour les procédures et

Responsabilités

• Recherches et rédaction de notes juridiques à destination des élus et des services
• Relecture des actes et conventions proposés par les services
• Gestion des contentieux; rédiger des projets de réponse aux recours pré-contentieux
• Préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...)
• Suivre les procédures juridictionnelles
• Assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, relecture des productions, traitement des factures)
• Veille sur les évolutions de l'environnement juridique, économique et social applicables aux collectivités locales et diffusion de l’information

Description du poste

Poste à 50% susceptible d’évoluer ultérieurement vers un temps complet, en fonction des besoins du service et des possibilités de la collectivité.

Missions principales du poste

Sous la supervision du Directeur des affaires juridiques, vous serez chargé(e) d’apporter un conseil juridique aux élus, services et directions de la Ville, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Activités/tâches relatives au poste

• Recherches et rédaction de notes juridiques à destination des élus et des services
• Relecture des actes et conventions proposés par les services
• Gestion des contentieux
  • rédiger des projets de réponse aux recours pré-contentieux
  • préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...)
  • suivre les procédures juridictionnelles
  • assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, relecture des productions, traitement des factures, -)
• Veille sur les évolutions de l'environnement juridique, économique et social applicables aux collectivités locales et diffusion de l’information

Relations du poste

Relations internes : Les élus, les services et les directions

Relations externes : Professionnels du droit, Agents d’autres administrations,

Conditions de travail

Lieu d’affectation : Campus des 3 Fontaines, Gap

• Travail en équipe : oui
• Seul : non
• Isolé : non

Spécificité du poste

• Horaires réguliers : 17h30
• Travail de jour : oui
• Travail de nuit : non
• Travail de week end : non
• Astreintes : non