Juriste spécialisé en propriété intellectuelle (archives et édition scientifique) (H / F)

CNRS; Dijon; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Le CNRS recrute un juriste spécialisé en propriété intellectuelle pour gérer des questions juridiques autour des archives scientifiques. Avec un contrat de 6 mois, le candidat idéal devra avoir un BAC+5 et 1 à 4 ans d'expérience, travaillant à Dijon.

Qualifications

• Maîtrise du droit de propriété intellectuelle.
• Bonne connaissance du droit des archives.
• Très bonne connaissance de l’anglais.

Responsabilités

• Arbitrage juridique sur les archives de chercheurs.
• Création de typologies d’archives et documents de soutien.
• Conseil juridique en matière de contrats de cession de droits.

Connaissances

Droit de propriété intellectuelle

Droit des archives

Anglais

Formation

BAC+5

Outils

Outils bureautiques

Description du poste

Intitulé de l'offre : Juriste spécialisé en propriété intellectuelle (archives et édition scientifique) (H / F)

Référence : UAR3516-NELROU-007

Nombre de Postes : 1

Lieu de travail : DIJON

Date de publication : mardi 17 juin 2025

Durée du contrat : 6 mois

Date d'embauche prévue : 9 juillet 2025

Quotité de travail : Complet

Rémunération : 2632 € à 2849 € brut selon expérience

Niveau d'études souhaité : BAC+5

Expérience souhaitée : 1 à 4 années

BAP : J - Gestion et Pilotage

Emploi type : Chargé-e des affaires juridiques

Le juriste sera en charge de toutes les questions juridiques soulevées par la gestion des archives de chercheurs du pôle ADN, par l’édition scientifique du pôle éditorial et plus globalement par la diffusion des savoirs, et de valorisation des ressources culturelles et scientifiques dans le respect du droit applicable à chaque domaine.

Activités

il sera chargé :

• des arbitrages juridiques sur des archives de chercheurs traitées par la MSH Dijon et les revues et collections hébergées par son pôle éditorial.
• de la création de typologie d’archive, de documents pédagogiques (boîte à outils juridiques) en matière d’archives de chercheurs et d’édition scientifique numérique.
• du conseil juridique et aide à la décision en matière de contrats de cession de droits, droit à l’image dans un contexte d’édition scientifique ouverte en lien avec les partenaires institutionnels et équipes de recherche.
• participation à des groupes de travail et réseaux professionnels et événements scientifiques en lien avec droit des archives et de l’édition scientifique ouverte

Compétences

Savoirs- connaissances :

• Maîtrise du droit de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique)
• Bonne connaissance du droit des archives
• Maîtrise du traitement des archives, de la conservation et de la valorisation de fonds d’archives
• Connaissance du droit public et de la réglementation européenne relative à ces différents champs, dont le RGPD
• Connaissance des licences Creative Commons, de la législation et des politiques publiques de science ouverte
• Très bonne connaissance de l’anglais

savoir-faire :

• Analyser des documents, textes et jurisprudence
• Conseiller sur les procédures
• Rédiger avec aisance des fiches et des notes juridiques synthétiques
• Maîtriser l’anglais juridique des contrats
• Maîtriser les outils bureautiques standards et les applications spécialisées

Savoirs-être :

• Sens de l'organisation
• Capacité d'écoute
• Curiosité intellectuelle
• Autonomie de travail

Contexte de travail

Le juriste spécialisé en propriété intellectuelle travaillera au sein de la Maison des Sciences sociales et des Humanités (MSH Dijon) et plus précisément en lien avec son pôle d’édition scientifique et le Pôle Archives-Documentation-Numérisation (ADN) de la plateforme « Humanités Numériques spécialisé dans le traitement des données de la recherche de nature archivistique ou documentaire.

Contraintes et risques

déplacements possibles.

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