JURISTE SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC - Agglo du Pays de Dreux

Structures de coopération territoriale; Centre-Val de Loire; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recrute un juriste spécialisé en droit immobilier public pour sécuriser des montages immobiliers et conseiller sur les questions d'occupation des propriétés communautaires. Le candidat idéal est titulaire d'un master en droit immobilier public et possède une expérience dans le domaine. Le poste offre des opportunités de télétravail et nécessite un bon esprit d'équipe ainsi qu'une rigueur administrative.

Prestations

Télétravail possible

Qualifications

• Formation juridique supérieure de niveau master 2 spécialisé en droit immobilier public.
• Justification d'une première expérience juridique en droit immobilier public souhaitée.

Responsabilités

• Sécuriser les montages immobiliers nécessaires aux projets de l'agglomération.
• Rédiger conventions d'occupation domaniale et baux.
• Gérer contentieux liés au patrimoine communautaire.

Connaissances

Maîtrise des droits administratif et civil

Force de proposition

Capacité à travailler en transversalité

Aisance rédactionnelle

Rigueur administrative et juridique

Formation

Master 2 en droit immobilier public

Outils

Outils informatiques

Description du poste

JURISTE SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC - Agglo du Pays de Dreux

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels GRILLE INDICIAIRE€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

Au sein du service des affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle composée de 10 collaborateurs, vous sécurisez les montages immobiliers nécessaires à la conduite des projets de l'agglomération et les partenariats avec les différents occupants du patrimoine communautaire. Vous êtes rattaché hiérarchiquement au chef du services des affaires juridiques et vous collaborez au quotidien avec la Directrice et la Directrice Adjointe.
Vous êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d'occupation domaniale et privative des propriétés communautaires.
Vous contribuez au projet de sécurisation des partenariats de la communauté d'agglomération en contribuant à la défense des intérêts de la collectivité.

- Conseiller les directions sur les montages immobiliers publics
- Rédiger les conventions d'occupation domaniale, les baux et les conventions liés au patrimoine privé
- Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire.
- Anticiper et réaliser la veille réglementaire en droit immobilier public
- Conseiller les directions opérationnelles dans les différents domaines d'activité de l'agglomération et produire des réponses et des notes à l'attention des directions ou de la direction générale
- En complément de ces missions principales, vous pouvez être amené à soutenir l'équipe dans les missions liées à la vie institutionnelle (participation aux instances, préparation et sécurisation des rapports, production des actes, etc.)

Profil recherché

- Formation juridique supérieure de niveau master 2 spécialisé en droit immobilier public.
- Maîtrise des droits administratif et civil des biens, du droit des montages immobiliers publics et privés (baux commerciaux, autorisations d'occupation du domaine public, concessions, DSP notamment), du droit de l'urbanisme et de l'environnement. La maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités locales et du droit de l'intercommunalité serait appréciée.
- Capacité à travailler en transversalité avec les directions métier
- Sens du travail en équipe et du partage de l'information
- Force de proposition, autonomie et rigueur administrative et juridique
- Aisance dans l'utilisation des outils informatiques
- Aisance rédactionnelle

La justification d'une première expérience juridique en droit immobilier public est attendue mais les candidatures juniors seront étudiées.

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