Juriste - Offre 3867 H/F

Département Meurthe et Moselle; Nancy; Sur place; EUR 42 000 - 65 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Département Meurthe et Moselle recherche un juriste expérimenté pour assurer une expertise juridique et conseiller les directions du département afin de garantir la sécurité juridique des actes et de défendre les intérêts de la collectivité devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Il intervient dans l’ensemble des domaines de compétence et participe à la stratégie du service sur l’activité consultative et contentieuse.

Qualifications

• Rédiger et présenter des consultations juridiques complexes
• Assurer la veille juridique et la prospective dans les domaines de compétence de la collectivité
• Analyser les demandes de conseil et proposer des problématiques juridiques en adaptant la communication
• Gérer les contentieux et représenter la collectivité devant les juridictions
• Accompagner les services dans les projets et les procédures juridiques

Responsabilités

• Assistance et conseil des services de la collectivité
• Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
• Sensibilise les services départementaux aux risques juridiques
• Analyse la demande de conseil, organise son traitement et formule une problématique en proposant une éventuelle externalisation
• Instruit, diffuse et suit les dossiers, formule des propositions juridiques en adaptant la communication à son interlocuteur
• Elabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi des dossiers complexes
• Rédige des consultations juridiques complexes
• Accompagne les services dans la construction et le suivi des projets
• Apporte une méthodologie et des outils d'analyse et de diagnostic (droit privé et droit public)
• Assure le dialogue avec les avocats et contrôle les consultations rendues par eux
• Gestion des contentieux et règlement des conflits
• Analyse la nature des conflits et évalue les enjeux
• Gère les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse
• Traite les dossiers contentieux (rédige des requêtes, des mémoires, des conclusions, des correspondances juridiques), le cas échéant en lien avec les partenaires extérieurs et assure alors le contrôle des projets d'actes
• Représente la collectivité et plaide devant les juridictions
• Formule une lettre de commande, lorsque nécessaire
• Evalue l'opportunité du règlement amiable du conflit (transaction) et rédige les actes idoines
• Met en oeuvre l'exécution des décisions de justice ou des règlements amiables
• Veille juridique et prospective
• Assure une veille juridique permanente et diffuse l'information auprès des services en lien avec les dossiers traités
• Participe à la veille juridique à destination des services de la collectivité
• Spécificités
• Assure l'intérim du responsable de service en cas d'absence de celui-ci
• Participe à la procédure de renouvellement des marchés publics du service juridique (analyse des offres, notation, classement et audition des candidats)

Description du poste

MISSION :

juriste apporte son expertise juridique, ses conseils et recommandations aux différentes directions du Département de manière à garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité. Il.elle défend les intérêts de la collectivité devant les juridictions administratives ou judiciaires. Il est amené à intervenir dans l'ensemble des domaines de compétence de la collectivité. Il.elle participe à la stratégie du service dédiée à l'activité consultative et à l'activité contentieuse.

ACTIVITES

• Assistance et conseil des services de la collectivité
• Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
• Sensibilise les services départementaux aux risques juridiques
• Analyse la demande de conseil, organise son traitement et formule une problématique en proposant une éventuelle externalisation
• Instruit, diffuse et suit les dossiers, formule des propositions juridiques en adaptant la communication à son interlocuteur
• Elabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi des dossiers complexes
• Rédige des consultations juridiques complexes
• Accompagne les services dans la construction et le suivi des projets
• Apporte une méthodologie et des outils d'analyse et de diagnostic (droit privé et droit public)
• Assure le dialogue avec les avocats et contrôle les consultations rendues par eux

Gestion des contentieux et règlement des conflits

• Analyse la nature des conflits et évalue les enjeux
• Gère les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse
• Traite les dossiers contentieux (rédige des requêtes, des mémoires, des conclusions, des correspondances juridiques), le cas échéant en lien avec les partenaires extérieurs et assure alors le contrôle des projets d'actes
• Représente la collectivité et plaide devant les juridictions
• Formule une lettre de commande, lorsque nécessaire
• Evalue l'opportunité du règlement amiable du conflit (transaction) et rédige les actes idoines
• Met en oeuvre l'exécution des décisions de justice ou des règlements amiables

Veille juridique et prospective

• Assure une veille juridique permanente et diffuse l'information auprès des services en lien avec les dossiers traités
• Participe à la veille juridique à destination des services de la collectivité

Spécificités

• Assure l'intérim du responsable de service en cas d'absence de celui-ci
• Participe à la procédure de renouvellement des marchés publics du service juridique (analyse des offres, notation, classement et audition des candidats)

Référence de l'offre : eftmvrwlsg