Juriste Immobilier H / F

Elis; Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise innovante dans le secteur des médias recherche un(e) Juriste pour rejoindre son équipe dynamique. Vous serez responsable de la rédaction et de la négociation de contrats liés à l'activité d'une nouvelle chaîne TV, tout en garantissant la conformité réglementaire. Ce poste offre une opportunité unique de travailler au sein d'une structure reconnue pour son engagement envers la diversité et l'inclusion. Si vous avez une passion pour le droit des médias et une solide expérience dans le secteur audiovisuel, cette position pourrait être votre prochaine grande aventure professionnelle.

Qualifications

• 5-6 ans d'expérience dans le domaine de l'audiovisuel exigée.
• Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et droit numérique.

Responsabilités

• Rédaction et négociation de contrats liés à l'activité audiovisuelle.
• Veille juridique et mise à jour des modèles de contrats.
• Supervision des contentieux et prévention des risques juridiques.

Connaissances

Droit des médias

Droit audiovisuel

Rédaction contractuelle

Anglais professionnel

Analyse juridique

Conformité RGPD

Formation

Formation de Troisième cycle en droit des médias

Description du poste

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Fusions et Acquisitions • Meaux

Dernière mise à jour: il y a 2 jours

Description de poste

A l’occasion du lancement de la nouvelle chaine TV « T18 », la Direction Juridique du Groupe CMI France, leader en France dans l’édition de presse (ELLE, ELLE à table, ELLE Décoration, Art & Décoration, France Dimanche, Ici Paris, Marianne, Télé 7 Jours, Télé 7 Jeux, Version Femina, Franc-Tireur) est à la recherche d'un(e) Juriste en CDI pour être référent(e) sur l’activité audiovisuelle du Groupe, au sein d’une équipe de 5 personnes. Sous la supervision de la Directrice Juridique du Groupe et en collaboration étroite avec le Secrétaire Général de la chaine TV « T18 », vos responsabilités seront les suivantes :

Missions principales :

1. Rédaction et négociation contractuelle :

• Rédaction, négociation et gestion de tous types de deal mémos et contrats, en français ou en anglais, liés à l’activité de la chaîne T18 et de ses différents services associés.
• Deal mémos et contrats liés à la diffusion de programmes (documentaires, films, fictions, magazines, etc.) sur la chaîne.
• Contrats d’intervenants, consultants et talents, auteurs, cessions de droits d’auteurs, achats d’images fixes et animées, droit à l’image, droits voisins, artistes-interprètes, etc.
• Contrats liés à la distribution de la chaîne sur des plateformes de tiers.
• Contrats relatifs à la production, l’acquisition et l’exploitation d’œuvres et enregistrements musicaux.
• Contrats avec les différents prestataires et fournisseurs de la chaîne.
• Alimentation et suivi de la base de données relative aux droits des différents programmes diffusés sur la chaîne.
• Appui auprès des opérationnels de la chaîne sur toutes les questions d’ordre juridique et contractuel.
• Participation à la négociation des différents accords conclus entre la chaîne et les sociétés de gestion collective.
• Suivi des questions juridiques et contractuelles liées à la diffusion de publicité et de parrainage sur la chaîne.

Conformité règlementaire et veille juridique :

• Mise à jour des modèles de deal mémos et de contrats applicables en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
• Participation au suivi des obligations réglementaires de la chaîne vis-à-vis de l’ARCOM.
• Garant(e) de la conformité des opérations à la législation sur les données personnelles (RGPD).
• Veille législative et réglementaire (droit des médias et de l’audiovisuel, droit de la propriété intellectuelle, accords interprofessionnels, etc.).

Litiges et contentieux :

• Supervision des éventuels contentieux et précontentieux.
• Conseil et assistance auprès des opérationnels pour prévenir les risques de contentieux.
• Négociation et formalisation des transactions.

Profil recherché :

• Expérience significative demandée dans le domaine de l’audiovisuel (au moins 5 / 6 ans d’expérience).
• Formation de Troisième cycle en droit des médias et de l’audiovisuel.
• Connaissances requises en droit des médias et de l’audiovisuel, droit de la concurrence, droit numérique, et réglementation sur les données personnelles.
• Anglais professionnel (oral et écrit) indispensable.
• Qualités rédactionnelles et capacités d’analyse juridique.
• Intérêt pour le secteur de l’audiovisuel.
• Rigueur, réactivité, capacité de travail et polyvalence.
• Aisance relationnelle et adaptabilité.

Type de contrat : CDI à temps plein

Date : Dès que possible

Lieu : Levallois Perret (92 300)

Premier groupe de presse magazine à obtenir le label “Positive Workplace”

Dans le cadre de sa politique diversité, CMI FRANCE étudie, à compétences égales, toutes candidatures, y compris celles de personnes en situation de handicap.