Juriste (h/f) - Bagneux

Communes; Île-de-France; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une mairie en Île-de-France recherche un Responsable des affaires juridiques pour tomber sous l'autorité du Secrétariat général. Le candidat devra accompagner les services municipaux, analyser les demandes de conseil juridique et assurer une veille juridique. Ce poste requiert une formation en droit public et de bonnes compétences en matière de gestion juridique.

Qualifications

• Connaissance de l'environnement normatif des collectivités territoriales.
• Capacité à mener des recherches juridiques et à maîtriser les sources de documentation.

Responsabilités

• Accompagner les directions municipales dans le montage de dossiers juridiques complexes.
• Assurer la veille juridique régulière.
• Prodiguer avis et conseils juridiques.

Connaissances

Rigueur

Capacité d'analyse

Sens de l'écoute

Formation

Formation supérieure en droit public

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Agent placé sous l'autorité du responsable du service du Secrétariat général et des Affaires juridiques et de la directrice de l'Administration générale, vous serez en relation avec la Direction générale et l'ensemble des services de la collectivité et contribuerez à la mise en ½uvre d'une culture juridique au travers d'une démarche généraliste. Dans le cadre de ce poste vous serez principalement en lien avec les avocats sollicités par la Commune.

MISSIONS:
* Accompagner la Direction générale et les directions municipales dans le montage de dossiers juridiques complexes ;
* Prodiguer assistance, avis et conseil juridiques auprès de la Direction générale et des services de la collectivité sur toute question intéressant l'action administrative de la Commune ;
* Sensibiliser les services municipaux sur les risques juridiques encourus par la collectivité dans le cadre d'une démarche de qualité et contribuer à la sécurisation des actes administratifs en diffusant une culture juridique ;
* Accompagner l'équipe du service du secrétariat général et des affaires juridiques (SGAJ) dans le contrôle préalable des actes administratifs (décisions et arrêtés du maire, conventions, délibérations du conseil municipal et du conseil d'administration du CCAS) ;
Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, notamment dans le domaine des ressources humaines, dans lesquelles la Commune est partie prenante ;

ACTIVITES :
* Analyser les demandes de conseil juridique formulées par les services municipaux et proposer des réponses ou des solutions juridiques appropriées ;
* Accompagner et conseiller les services dans la rédaction de leurs actes et de leurs documents administratifs ;
* Assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses dans lesquelles la collectivité est engagée ;
* Communiquer et vulgariser des informations juridiques à travers notamment des notes, des référentiels, des fiches et des modèles communs ;
* Assurer une veille juridique régulière dans les principaux domaines d'intervention de la Commune et sur tout objet d'intérêt local ;
* Etre partie prenante des activités du Secrétariat général et des affaires juridiques en cas de besoin et sur demande de la hiérarchie ;

Profil recherché

PROFIL REQUIS:
* Formation supérieure en droit public et bonne connaissance en droit privé ;
* Bonne connaissance de l'environnement normatif des collectivités territoriales et du cadre juridique d'élaboration de leurs actes ;
* Rigueur et méthode, éthique, ponctualité et assiduité ;
* Sens de l'écoute et capacité d'analyse et de synthèse, faculté à mener des recherches juridiques et à maîtriser les sources de documentation ;
* Faculté à prendre des initiatives et à être force de proposition, et sens des priorités ;

Envoyer CV et lettre de motivation à :
Madame le Maire
Mairie
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX

et/ou [e-mail]

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 18/08/2025

Responsable des affaires juridiques

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