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La Ville de Drancy recherche un spécialiste du droit public pour sécuriser les actes et projets de la collectivité, assurer le suivi des contentieux et piloter les questions liées à la protection des données personnelles. Vous collaborez étroitement avec le Service des Délibérations et les directions internes.
Vous réalisez des recherches juridiques, rédigez des notes et accompagnez les services dans leurs projets.
Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service d’une collectivité territoriale et contribuer à la sécurisation de ses décisions ? Vous recherchez un poste alliant conseil stratégique, contentieux et protection des données personnelles ?
Localisation : Drancy, aux portes de Paris
Service : Service des Délibérations
Statut : Poste ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels
La Ville de Drancy est une commune de 72 000 habitants, située à 10 km du centre de Paris et facilement accessible en transports en commun. Tournée vers l’avenir, elle conjugue cadre de vie agréable, dynamisme économique et tissu associatif riche. Engagée en faveur de l’égalité des chances et du développement durable, la ville se distingue par de nombreux projets sociaux, économiques et écologiques reconnus au niveau national et régional.
Rattaché au Service des Délibérations et en lien avec le Responsable du service, le Directeur général adjoint ainsi que l’ensemble des directions de la collectivité, vous apportez une expertise juridique transverse. Vous sécurisez les actes et projets de la Ville, assurez le suivi des contentieux et pilotez les missions liées à la protection des données personnelles. Vous contribuez également à la diffusion d’une culture juridique commune auprès des services.
- Conseiller et sécuriser juridiquement l’action de la collectivité
Vous réalisez des recherches et analyses juridiques, rédigez des notes et accompagnez les services dans leurs projets. Vous identifiez les risques juridiques, formulez des préconisations adaptées et assurez le pré-contrôle de légalité des actes soumis au contrôle de légalité.
- Gérer les recours et suivre les contentieux
Vous instruisez les recours gracieux et les demandes d’information, rédigez les courriers, requêtes et mémoires en défense et assurez le suivi des procédures contentieuses, notamment en matière de commande publique. Vous travaillez avec les avocats lorsque les dossiers sont externalisés et pouvez représenter la collectivité devant les juridictions lorsque cela est requis.
- Assurer les missions de délégué à la protection des données (DPO)
Vous accompagnez les services sur l’ensemble des questions relatives à la protection des données personnelles. Vous veillez à la conformité des pratiques avec la réglementation applicable, assurez la gestion du registre des traitements, participez aux analyses d’impact et examinez les actes et conventions comportant des enjeux liés aux données personnelles.
- Développer une culture juridique commune
Vous réalisez une veille juridique régulière, élaborez des outils et processus internes et animez des actions de sensibilisation et de formation auprès des agents afin de renforcer la maîtrise des risques juridiques et des procédures internes.
Lieu d’exercice : Hôtel de Ville – Service des Délibérations.
Horaires : 9h00-12h10 / 13h20-17h30.
Formation supérieure en droit public
Assurez-vous que votre parcours correspond aux attendus essentiels du poste : formation supérieure en droit public, expertise confirmée en droit public territorial et capacité à accompagner les services dans la sécurisation juridique de leurs projets. Ce poste nécessite également une réelle aptitude à traiter les enjeux liés à la protection des données personnelles.