Juriste Généraliste Polyvalent

cdg69; Les Ulis; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale dans le Val-d'Oise recherche un Juriste Généraliste Polyvalent pour un contrat à temps complet. Sous la direction de la responsable des affaires juridiques, vous contribuerez à la gestion des assemblées, suivrez les procédures juridiques et fournirez un conseil juridique pour sécuriser les décisions des élus. Vous devez être diplômé d'un Master en droit public, avec une expérience appréciée dans un poste similaire, et avoir de solides connaissances en droit public.

Qualifications

• Expérience appréciée sur un poste similaire.
• Connaissances solides en droit public.
• Esprit d'équipe et de coopération.

Responsabilités

• Contribuer à l’organisation et au suivi des assemblées et actes du conseil municipal.
• Gérer les contentieux et procédures juridiques complexes.
• Assurer un rôle de conseil juridique pour sécuriser la prise de décision des services.

Connaissances

Rigueur

Esprit d'analyse

Capacités rédactionnelles

Sens de la communication

Autonomie

Formation

Master en droit public

Outils

Word

Excel

Outlook

Description du poste

Juriste Généraliste Polyvalent, Val-d'Oise

Détails de l'offre

Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Attaché

Détails de l'offre

Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous l’autorité hiérarchique de la directrice des affaires générales et juridiques, vous travaillez en binôme avec un autre juriste, dont le profil est plus orienté sur la commande publique Missions / conditions d'exercice 1)Contribuer à l’organisation, la préparation et le suivi des assemblées et des actes
- Gestion organisationnelle et juridique du conseil municipal :
contrôle de la légalité des rapports et annexes du Conseil municipal ;
rédaction des délibérations et de la liste des délibérations ;
relecture du procès-verbal de séance ;
télétransmission des délibérations en Préfecture via un outil de gestion dématérialisée des actes pour les délibérations.
- Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.

2) Suivre et gérer les contentieux, précontentieux et procédures juridiques complexes de la collectivité, en interne ou en lien avec les conseils de la Ville.
- Rédiger ou aider à la rédaction des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines d’intervention de la collectivité ;
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec les services et la retransmettre aux conseils extérieurs ;
- Suivre et gérer en qualité de référent les procédures d’évacuation des campements illicites et installations de gens du voyage sur le territoire communal,
- Suivre, rédiger les actes et accompagner les procédures de péril.

3) Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, de la Direction générale et des élus.
- Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques ;
- Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
- Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques ;
- Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.

4) En collaboration avec le juriste en charge de la commande publique, vous êtes en mesure d’intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi des marchés publics en liaison avec les services acheteurs. Profils recherchés Diplôme Master en droit public ;
Expérience appréciée sur un poste similaire ;
Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique) ;
Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, Outlook ;
Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale.
Réelles capacités rédactionnelles
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Rigueur, organisation, autonomie ;
Sens de la communication, de l’engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l’initiative ;
Esprit d’équipe et de coopération.

Contraintes du poste : présence exigée aux séances du Conseil municipal.