Juriste F/H

Université Savoie Mont Blanc - Direction des affaires juridiques et institutionnelles; Chambéry; Hybrid; EUR 19,000 - 23,000; Full time

Benefits offered by this job

Subventions: restauration et TransPort

Possibilités de formation et mobilité

Job summary

Université Savoie Mont Blanc - Direction des affaires juridiques et institutionnelles recherche un juriste pour assister et conseiller la direction sur les questions juridiques liées au fonctionnement de l’établissement.

Activités variées: contrôle et suivi des conventions, élaboration et suivi d’actes administratifs, conseils juridiques préventifs et appui administratif, gestion des procédures disciplinaires et organisation des élections.

Qualifications

• Formation juridique générale et droits publics maîtrisés.
• Maîtrise de l’organisation des établissements publics et de l’enseignement supérieur.
• Techniques de rédaction administrative et production de notes juridiques.
• Capacité d’analyse et de synthèse, rédaction d’actes et rapports.

Responsibilities

• Assurer le conseil juridique et l’assistance administrative à la direction et aux services.
• Participer au contrôle et au suivi des conventions et actes administratifs.
• Rédiger et publier les actes administratifs et les actes statutaires internes.
• Veiller au respect des textes régissant les instances et les procédures électorales.
• Apporter un appui dans les procédures disciplinaires et l’organisation des élections.

Skills

Connaissances juridiques générales

Droit public général

Organisation des établissements public

Rédaction administrative

Education

Bac+3 à Bac+5 en droit public

Job description

I/ AFFECTATION :

• Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement,
• Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage,
• Traite les dossiers relatifs à la protection des données (DPO),
• Coordonne l’organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,
• Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l'établissement,
• Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,
• Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et de’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,
• Assure enfin un appui dans le cadre de l’exécution du marché des assurances de l’université.

II/ MISSIONS

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, le juriste :

• Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi;
• Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB;
• Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi;
• Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en œuvre des opérations électorales;
• Assure une assistance administrative et logistique des activités du service en fonction des besoins.

III/ ACTIVITES

Activités principales :

• Conventions:
  • apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions);
  • assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord;
• Conseils juridiques (prévention du risque juridique):
  • conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement;
  • interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement;
  • faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes;
• Rédaction et suivi des actes administratifs:
  • rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes);
  • rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

Activités associées:

• Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l’encontre des usagers de l’établissement;
• Apporter un appui à l’organisation des élections de l’établissement (notamment soutien logistique et administratif);
• Participer à des réseaux juridiques interservices;
• Procéder à l’archivage des pièces administratives;
• Répondre aux demandes d’informations des autres services;
• Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service;
• Assurer la logistique bureautique de la DAJI;
• Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

I/ COMPETENCES

Savoir:

• Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général: niveau maîtrise
• Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise
• Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche: niveau maîtrise
• Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

Savoir-faire:

• Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise
• Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise
• Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise
• Savoir travailler en équipe : niveau expertise
• Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité : niveau maîtrise
• Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise

Savoir-être:

• Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise
• Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau maîtrise
• Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise
• Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise
• Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise
• Faire preuve de discrétion : niveau expertise
• Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtrise

Formation(s) et expérience(s) professionnelles : Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit public; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.

II/CONDITIONS D’EMPLOI

• Recrutement sur poste pérenne
• Traitement brut mensuel : à partir de 1867,02 € (INM 376 - échelon 1) - Rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des assistants ingénieurs
• Droit annuel à congés: 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail)
• Temps de travail: plusieurs modalités d’organisation // télétravail possible
• Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance
• Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…
• Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

III/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter: [e-mail]

Les premières auditions se dérouleront le 3 décembre 2026.