Juriste en Identité Numérique (H / F)

Signaturit Group; Nanterre; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise innovante recherche un Juriste en Identité Numérique pour rejoindre son équipe dynamique. Ce poste clé implique la rédaction de contrats, le conseil juridique aux équipes opérationnelles, et la veille réglementaire dans un environnement international. Avec une équipe de plus de 400 experts, vous aurez l'opportunité de contribuer à des projets passionnants tout en développant vos compétences dans le domaine du droit des nouvelles technologies. Si vous êtes passionné par la législation numérique et souhaitez faire la différence dans une entreprise en pleine croissance, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• Formation Bac +5 en Droit, idéalement en Droit des Nouvelles Technologies.
• Expérience en environnement SaaS / NTIC de plus de 3 ans.

Responsabilités

• Rédaction et suivi des contrats commerciaux et documents légaux.
• Assurer une veille juridique sur les réglementations nationales et internationales.

Connaissances

Droit des Nouvelles Technologies

RGPD

Propriété Intellectuelle

Anglais

Analyse et Synthèse

Formation

Master 2 en Droit

Outils

Outils de gestion de contrats

Technologies Cloud

Description du poste

Le groupe Signaturit est une entreprise SaaS de premier plan qui transforme la façon dont les entreprises opèrent grâce à des solutions de transactions numériques sécurisées.

Nous sommes les champions européens de la gestion unifiée des transactions numériques, aidant des centaines de milliers de clients dans 180 pays à authentifier et gérer leur identité numérique, à gérer l'intégration des clients et la procédure KYC (Know Your Customer), à signer des documents électroniquement et à archiver en toute sécurité des transactions cruciales.

En France, vous nous connaissez peut-être sous le nom d'Universign (pour les signatures électroniques) et VIALINK (pour l'intégration des clients et KYC).

Aujourd'hui, plus de 400 experts et professionnels passionnés, basés à Paris, Barcelone, Valence et Madrid, travaillent chaque jour pour notre succès commun.

Dans le cadre d'une création de poste, nous recherchons un Juriste en Identité Numérique.

Au sein du département juridique, rattaché(e) à la Head of Legal France & DPO, dans un contexte international et multiculturel, les principales missions du Juriste en identité numérique consistent à :

1. Défendre les intérêts de la société sur le plan stratégique et commercial, principalement dans les domaines des contrats, des nouvelles technologies, et de la propriété intellectuelle.

Rédaction et suivi des contrats

• Rédiger ou aider à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients, fournisseurs, partenaires privés, ainsi que des contrats liés à la propriété intellectuelle (sous-traitance, cession de droits…)
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, conditions générales de vente, contrats de partenariat, etc.
• Participer à la négociation des contrats clients et partenaires en collaboration avec le département Sales.
• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type et l’outil de gestion de contrats.

Établissement des documents légaux

• Aider le Head of Legal à la rédaction et à la mise à jour des documents légaux de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, politique de protection des données personnelles, etc.) en fonction des évolutions techniques et réglementaires.

Mise en place d’un suivi et veille réglementaire

• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise, en suivant l’évolution des réglementations nationales, européennes, internationales, ainsi que la jurisprudence.
• Veiller à la conformité avec la réglementation dans le domaine spécifique (RGPD, règlement eIDAS, etc.).

Conseil et accompagnement auprès des opérationnels

• Conseiller les services opérationnels (customer success, marketing, sales, product).
• Fournir des informations et conseils juridiques aux équipes pour assurer la conformité légale des projets.
• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour l’entreprise.
• Former les équipes en contact avec la clientèle sur des sujets juridiques (RGPD, droit des contrats, réglementations, etc.).
• Organiser et animer des formations sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.
• Aider à faire respecter les procédures internes.

Profil recherché :

• Formation Bac +5 / Master 2 en Droit, idéalement en Droit des Nouvelles Technologies / NTIC / Informatique.
• Maîtrise de l'anglais.
• Expérience réussie en environnement SaaS / NTIC (+3 ans).
• Expérience avec les technologies cloud.
• Excellentes compétences écrites, orales et de présentation.

Qualités requises : esprit d’équipe, curiosité, sens de l’organisation, réactivité, capacité d’analyse et de synthèse, sens du service client.

Processus de recrutement (indicatif, des étapes peuvent être ajoutées si nécessaire) :

• Entretien avec le futur manager et un membre de l’équipe.