Juriste en Droit Privé - Public des Affaires H/F

ADEME; Écouflant; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence de transition écologique recrute un juriste pour sécuriser ses décisions et relations contractuelles. Vous contribuerez à l'élaboration des règles d'aides aux entreprises et conseillerez sur des montages contractuels. Nécessite un Bac +5 en droit et au moins 3 ans d'expérience. Poste en CDD jusqu'au 31 décembre 2028.

Qualifications

• Expérience professionnelle de plus de 3 ans.
• Connaissance du cadre financier, comptable et juridique.
• Connaissance de la réglementation européenne relative aux aides d'État.

Responsabilités

• Élaboration de règles pour les dispositifs d'aides aux entreprises.
• Conseiller sur les montages contractuels.
• Veiller à l'application des règles techniques et juridiques.

Connaissances

Droit des contrats publics et privés

Rigueur

Esprit de synthèse

Capacité d'initiative

Travail en équipe

Formation

Diplôme juridique de niveau Bac +5

Description du poste

Missions

Sous l'autorité de la Cheffe de services des Aides et des Affaires juridiques, le juriste est chargé d'apporter à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers, afin de préserver ses intérêts moraux et financiers.

Le juriste gèrera les dossiers de financement et les contrats avec les entreprises dans le cadre des projets cibles des directions opérationnelles de l'ADEME et des programmes des Certificats d'économie d'énergie (CEE) portés par l'ADEME.

Parmi les grands programmes, le Programme Pacte Entreprises vise à convaincre un grand nombre de PME d'engager des actions pour réduire leurs consommations d'énergie, puis à les conseiller dans le choix et la réalisation de ces actions. Il peut également soutenir financièrement un audit, un diagnostic ou une stratégie d'efficacité énergétique, et mettre à disposition une plateforme numérique d'analyse des consommations et économies d'énergie.

Le juriste interviendra notamment par la rédaction de contrats types ou de clauses, et par le conseil aux directions opérationnelles.

Responsabilités

1. Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des règles applicables aux dispositifs d'aides aux entreprises, notamment dans le cadre du programme Pacte Entreprises, ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financiers de l'agence ;
2. Conseiller et élaborer des montages contractuels particuliers associant les entreprises, tels que les montages en gestion déléguée, opérations collectives ou autres montages contractuels ou sociétaux ;
3. Veiller à l'application des règles techniques, juridiques, économiques, financières et comptables par les monteurs de projets ;
4. Assister les opérationnels, directions et services techniques sur les aspects juridiques, financiers et comptables liés ;
5. Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI);
6. Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats issus des projets impliquant des entreprises ;
7. Conseiller, assister et apporter une expertise en droit de la concurrence, droit privé des affaires et droit des sociétés ;
8. Suivre les pré-contentieux et contentieux liés aux interventions de l'Agence, notamment dans le cadre des dispositifs d'aides tels que Pacte Entreprises ;
9. Apporter la vision et la culture juridique auprès des instructeurs et gestionnaires de projets, notamment pour le dispositif Pacte Entreprises.

Profil recherché

• Diplôme juridique de niveau Bac +5 ;
• Expérience professionnelle de plus de 3 ans ;
• Maîtrise du droit des contrats publics et privés ;
• Connaissance du cadre financier, comptable et juridique, ainsi que du droit public/privé des affaires ;
• Connaissance de la réglementation européenne relative aux aides d'État ;
• Rigueur, esprit de synthèse, capacité d'initiative et autonomie ;
• Sens du travail en équipe, capacité à coopérer et dialoguer avec des partenaires externes.

Informations complémentaires

Poste en CDD à Objet Défini, jusqu'au 31 décembre 2028.

Description de l'entreprise

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique et la dégradation des ressources. Nous mobilisons acteurs économiques, collectivités et citoyens pour progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, juste et harmonieuse.

Nous intervenons dans tous les domaines (énergie, air, déchets, économie circulaire, bioéconomie, alimentation durable, sols, finance responsable) pour conseiller, financer et accompagner la recherche et le déploiement de solutions durables.