Juriste en droit des collectivités, assemblées et contentieux (f / h)

VILLE DE LIVRY GARGAN; Île-de-France; Sur place; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

La ville de Livry-Gargan recrute un Juriste en droit des collectivités pour conseiller les services municipaux et gérer les contentieux. Le poste implique l'organisation des instances, le contrôle de légalité des actes juridiques, et l'assistance juridique. Un Master en droit public est requis, ainsi qu'une expérience en collectivité territoriale.

Prestations

Participation mutuelle et prévoyance

CNAS

Une journée de télétravail par semaine

Qualifications

• Expérience d'au moins 1 an en collectivité territoriale.
• Maîtrise du français et des institutions parapubliques.
• Capacités rédactionnelles et pédagogiques.

Responsabilités

• Assurer le bon déroulement et la conformité juridique des conseils municipaux.
• Superviser le contrôle des actes administratifs.
• Conseiller les services et élus sur des actes juridiques.

Connaissances

Connaissance du cadre juridique des collectivités territoriales

Qualités relationnelles

Rigueur

Formation

Master 1 ou 2 en droit public ou équivalent

Outils

Logiciels juridiques

Outils bureautiques

Description du poste

La ville de Livry-Gargan recrute un Juriste en droit des collectivités, assemblées et contentieux (f / h)

Poste :
L'agent a un rôle de conseil auprès des services municipaux pour la préparation des instances municipales, la gestion des contentieux et la sécurisation des prises de décision. Fort d'une connaissance du droit des collectivités, le juriste renforce la fiabilité et le bon déroulement des réunions des instances (conseils municipaux, bureaux municipaux, commission permanente). Les conseils juridiques délivrés sécurisent l'environnement juridique de la direction générale et des élus.

Missions Principales :

1. Organisation des instances municipales :
   • Assurer le bon déroulement et la conformité juridique des conseils municipaux et commissions permanentes ;
   • Instruire les arrêtés, décisions et délibérations ;
   • Gérer la logistique des réunions (prestataires, quorum, procès-verbaux).
2. Contrôle de légalité des actes juridiques :
   • Superviser le contrôle des actes administratifs avec les services municipaux et la préfecture ;
   • Valider les arrêtés, décisions, délibérations et sensibiliser aux risques juridiques.
3. Gestion de la couverture assurantielle :
   • Prendre en charge les sinistres en lien avec les services ;
   • Gérer le marché public d'assurances.
4. Assistances juridiques et conseils :
   • Conseiller les services et élus, élaborer des modèles d'actes et notes juridiques ;
   • Participer aux réunions interservices et assurer une veille juridique.
5. Assistance contentieuse :
   • Instruire les requêtes, gérer les contentieux, rédiger des mémoires ;
   • Analyser les litiges et conseiller sur les procédures à suivre.

Profil recherché :

• Connaissance du cadre juridique des collectivités territoriales, contentieux administratif et judiciaire ;
• Maîtrise du français, des institutions parapubliques, et des compétences territoriales ;
• Qualités relationnelles, discrétion, disponibilité, pédagogie, capacités rédactionnelles, rigueur ;
• Master 1 ou 2 en droit public ou équivalent ;
• Expérience d'au moins 1 an en collectivité territoriale ;
• Maîtrise des outils juridiques et bureautiques, logiciels spécifiques.

Avantages :

• Participation mutuelle et prévoyance ;
• CNAS ;
• Une journée de télétravail par semaine.

Présentation de la ville :

Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan possède un patrimoine riche, avec de nombreux espaces verts, monuments historiques, et une identité forte. Elle compte environ 45 908 habitants et emploie près de 1100 agents municipaux. La ville est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est.