Juriste en droit de la formation (H / F)

Réseau YYYOURS FORMATIONS; Nice; À distance; EUR 40 000 - 60 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une entreprise de formation professionnelle recherche un juriste spécialisé en droit de la formation. Vous serez chargé de conseiller sur la réglementation, rédiger des documents contractuels, et former l’équipe aux obligations légales. Ce poste est adapté pour un freelance, avec une rémunération selon profil et expérience, et la possibilité de travailler 100 % à distance.

Prestations

Liberté d’organisation

Travail à distance

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle.
• Connaissance approfondie des financements comme OPCO et CPF.
• Rigueur et sens du service.

Responsabilités

• Rédaction et relecture de documents contractuels.
• Veille réglementaire sur les évolutions légales.
• Formation et sensibilisation de l’équipe aux obligations légales.

Connaissances

Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France

Excellentes compétences rédactionnelles

Capacité à vulgariser les notions juridiques

Formation

Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation)

Description du poste

Vos missions

En lien direct avec la direction et l’équipe pédagogique, vous serez chargé(e) de :

• Conseil juridique en droit de la formation professionnelle et réglementation applicable (Code du travail, Qualiopi, OPCO, CPF, etc.).
• Rédaction et relecture de documents contractuels (CGV, conventions de formation, contrats de sous-traitance, partenariats).
• Veille réglementaire sur les évolutions légales et normatives dans le secteur de la formation.
• Accompagnement conformité pour garantir la conformité de nos pratiques (Qualiopi V9, obligations légales, traitement des données, etc.).
• Appui ponctuel lors d’audits ou contrôles administratifs (DREETS, OPCO).
• Formation et sensibilisation de l’équipe aux obligations légales.

Profil recherché

• Formation : Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation).
• Expérience : Minimum 3 ans d’expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle ou en cabinet spécialisé.
• Compétences clés :
• Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France.
• Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi).
• Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès d’interlocuteurs non juristes.
• Excellentes compétences rédactionnelles et esprit de synthèse.
• Qualités personnelles : Rigueur, sens du service, proactivité, confidentialité.

Modalités de collaboration

• Statut : Freelance / micro-entrepreneur / société.
• Rémunération : Selon profil et expérience (facturation à la mission ou au temps passé).
• Cadence : Missions ponctuelles ou récurrentes, à définir ensemble.

Pourquoi nous rejoindre ?

• Travailler avec une équipe dynamique et engagée dans la qualité et l’innovation pédagogique.
• Contribuer à des projets à fort impact dans le domaine de la formation professionnelle.
• Liberté d’organisation et collaboration 100 % à distance.