Juriste en droit de la formation (H / F)

Réseau YYYOURS FORMATIONS; Nantes; À distance; EUR 20 000 - 40 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une entreprise spécialisée dans la formation recherche un juriste freelance pour des missions en droit de la formation professionnelle. Vous conseillerez sur la réglementation, rédigerez des documents contractuels et assurerez une veille réglementaire. Une expérience de 3 ans en droit de la formation est requise, avec des compétences en vulgarisation et rédaction. Le poste offre une collaboration 100 % à distance, avec une rémunération selon profil.

Prestations

Travail à distance

Liberté d'organisation

Projets à fort impact

Qualifications

• Minimum 3 ans d’expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle.
• Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi).

Responsabilités

• Conseil juridique en droit de la formation professionnelle.
• Rédaction et relecture de documents contractuels.
• Veille réglementaire sur les évolutions légales.

Connaissances

Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France

Capacité à vulgariser les notions juridiques

Excellentes compétences rédactionnelles

Rigueur

Sens du service

Formation

Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation)

Description du poste

Vos missions

En lien direct avec la direction et l’équipe pédagogique, vous serez chargé(e) de :

• Conseil juridique en droit de la formation professionnelle et réglementation applicable (Code du travail, Qualiopi, OPCO, CPF, etc.).
• Rédaction et relecture de documents contractuels (CGV, conventions de formation, contrats de sous-traitance, partenariats).
• Veille réglementaire sur les évolutions légales et normatives dans le secteur de la formation.
• Accompagnement conformité pour garantir la conformité de nos pratiques (Qualiopi V9, obligations légales, traitement des données, etc.).
• Appui ponctuel lors d’audits ou contrôles administratifs (DREETS, OPCO).
• Formation et sensibilisation de l’équipe aux obligations légales.

Profil recherché

• Formation : Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation).
• Expérience : Minimum 3 ans d’expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle ou en cabinet spécialisé.
• Compétences clés :
• Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France.
• Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi).
• Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès d’interlocuteurs non juristes.
• Excellentes compétences rédactionnelles et esprit de synthèse.
• Qualités personnelles : Rigueur, sens du service, proactivité, confidentialité.

Modalités de collaboration

• Statut : Freelance / micro-entrepreneur / société.
• Rémunération : Selon profil et expérience (facturation à la mission ou au temps passé).
• Cadence : Missions ponctuelles ou récurrentes, à définir ensemble.

Pourquoi nous rejoindre ?

• Travailler avec une équipe dynamique et engagée dans la qualité et l’innovation pédagogique.
• Contribuer à des projets à fort impact dans le domaine de la formation professionnelle.
• Liberté d’organisation et collaboration 100 % à distance.