Juriste en droit de la formation (H / F)

Réseau YYYOURS FORMATIONS; Lyon; À distance; EUR 40 000 - 60 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une organisation de formation professionnelle recherche un(e) juriste pour fournir des conseils en droit de la formation, rédiger des documents contractuels et assurer la conformité légale. Le candidat doit avoir un Master en Droit et au moins 3 ans d'expérience dans le domaine. La position est flexible, pouvant être assurée en freelance ou entreprise, et permet de travailler à distance.

Prestations

Liberté d'organisation et collaboration à distance

Travailler avec une équipe dynamique

Contribuer à des projets à fort impact

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle.
• Expérience en cabinet spécialisé appréciée.

Responsabilités

• Conseil juridique en droit de la formation professionnelle.
• Rédaction et relecture de documents contractuels.
• Veille réglementaire dans le secteur de la formation.
• Accompagnement conformité.
• Appui lors d'audits ou contrôles administratifs.
• Formation de l'équipe aux obligations légales.

Connaissances

Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France

Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi)

Capacité à vulgariser des notions juridiques

Excellentes compétences rédactionnelles

Rigueur

Sens du service

Proactivité

Confidentialité

Formation

Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation)

Description du poste

Vos missions

En lien direct avec la direction et l’équipe pédagogique, vous serez chargé(e) de :

• Conseil juridique en droit de la formation professionnelle et réglementation applicable (Code du travail, Qualiopi, OPCO, CPF, etc.).
• Rédaction et relecture de documents contractuels (CGV, conventions de formation, contrats de sous-traitance, partenariats).
• Veille réglementaire sur les évolutions légales et normatives dans le secteur de la formation.
• Accompagnement conformité pour garantir la conformité de nos pratiques (Qualiopi V9, obligations légales, traitement des données, etc.).
• Appui ponctuel lors d’audits ou contrôles administratifs (DREETS, OPCO).
• Formation et sensibilisation de l’équipe aux obligations légales.

Profil recherché

• Formation : Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation).
• Expérience : Minimum 3 ans d’expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle ou en cabinet spécialisé.
• Compétences clés :
• Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France.
• Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi).
• Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès d’interlocuteurs non juristes.
• Excellentes compétences rédactionnelles et esprit de synthèse.
• Qualités personnelles : Rigueur, sens du service, proactivité, confidentialité.

Modalités de collaboration

• Statut : Freelance / micro-entrepreneur / société.
• Rémunération : Selon profil et expérience (facturation à la mission ou au temps passé).
• Cadence : Missions ponctuelles ou récurrentes, à définir ensemble.

Pourquoi nous rejoindre ?

• Travailler avec une équipe dynamique et engagée dans la qualité et l’innovation pédagogique.
• Contribuer à des projets à fort impact dans le domaine de la formation professionnelle.
• Liberté d’organisation et collaboration 100 % à distance.