Juriste en droit de l’immobilier

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Métier(s) ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Ville de TOURCOING recrute un/e Juriste en droit de l’immobilier à la direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques et Immobilières (Catégorie A – Filière administrative).

Missions / conditions d'exercice

• Rédaction d’actes de mutation en la forme administrative et leur publication auprès du service de publicité foncière.
• Rédaction de mémoires contentieux et représentation de la ville devant les tribunaux.
• Participation à la mise en place de la stratégie foncière de la ville, notamment la mise en place d’un schéma de direction immobilière.
• Demande d’avis auprès de France domaine.
• Sécurisation et suivi des procédures juridiques et administratives.
• Conseil et analyse juridique en droit public, notarial, immobilier, propriété des personnes publiques : élaboration de notes, gestion des marchés publics, gestion du patrimoine, veille juridique, rédaction et contrôle des actes et délibérations.
• Gestion locative des logements de fonction : rédaction des baux, gestion des états des lieux, suivi financier, relation avec les locataires.
• Gestion des copropriétés et ASL : participation aux assemblées, suivi financier.
• Gestion des taxes foncières et sur logements vacants : suivi, dégrèvements, accompagnement des usagers.
• Suivi des régularisations foncières liées aux grands projets.

Profils recherchés

• Diplômé(e) en droit immobilier public ou titulaire de la Fonction Publique ou lauréat du concours d’attaché Territorial.
• Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
• Maîtrise du droit administratif, civil des biens, montages immobiliers, urbanisme et environnement.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités locales appréciée.
• Capacité d’analyse, rigueur, autonomie, organisation, qualités relationnelles, esprit d’équipe, et maîtrise des outils informatiques.