Juriste droit immobilier H/F

Action Logement; Paris; On-site; EUR 70,000 - 100,000; Full time

Job summary

Action Logement - ONV recherche un juriste immobilier senior pour accompagner les acquisitions et les cessions d’actifs. Vous piloterez le montage juridique, sécuriserez les opérations et travaillerez avec notaires, avocats et services internes.

Vous maîtrisez le droit immobilier, la copropriété et l’urbanisme, avec une expérience significative en étude notariale ou clerc de notaire. Vous alliez rigueur, pragmatisme et sens du terrain pour des dossiers opérationnels.

Qualifications

• Formation supérieure en droit immobilier et droit notarial exigée.
• Expérience significative en droit immobilier, idéalement en étude notariale.
• Bonne maîtrise de la rédaction d’actes et d’études juridiques.

Responsibilities

• Conseiller les équipes sur le montage juridique des acquisitions et cessions d’actifs immobiliers.
• Garantir la faisabilité des opérations et valider les montages avant-vente.
• Rédiger et vérifier promesses, actes authentiques et conventions ONV.
• Assurer les autorisations administratives et piloter les études notariales.
• Veiller au respect des règles HLM, copropriété et urbanisme et gérer les contentieux.

Skills

Droit immobilier

Copropriété

Rédaction juridique

Négociation

Veille juridique

Education

Master 2 en Droit Immobilier / Droit Notarial / Urbanisme / Construction

Job description

Créé à l'initiative du groupe Action Logement, l'Opérateur National de Vente (ONV) est une structure dédiée à l'acquisition de logements sociaux auprès des bailleurs HLM pour les revendre en priorité à leurs occupants ou à des personnes à revenus modestes. En fluidifiant le parcours résidentiel et en soutenant la chaîne du logement social, l'ONV contribue directement au réinvestissement des bailleurs dans la construction de nouveaux logements neufs et la rénovation thermique du parc existant.

Sous la responsabilité de la Directrice de la Vente Sociale, vous apportez votre expertise et votre conseil argumenté sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'acquisition, la gestion et la cession des actifs immobiliers de l'ONV. Vous pilotez la sécurisation juridique des opérations tout en travaillant en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles et les partenaires externes (études notariales, avocats, services préfectoraux).

Conseil et Montage Juridique (Acquisitions & Cessions d'Actifs)

• Apporter un conseil argumenté aux équipes opérationnelles sur le montage.
• Conseiller les opérationnels sur le montage juridique des projets d'acquisition et de cession de logements.
• Garantir la faisabilité des opérations, valider les montages de travaux avant-vente et proposer des solutions pour la revente.
• Rédiger et vérifier les promesses et actes authentiques (en intégrant le PCPP), ainsi que les conventions ONV.
• Obtention et suivi des autorisations administratives de vente, pilotage des études notariales partenaires, conseil en fiscalité/patrimoine et gestion des assurances immeubles (PNO et garanties travaux)

Réglementation HLM & Droit de la Copropriété

• Assurer la veille et l'application des règles HLM et de copropriété (en lien avec le Groupe).
• Valider les EDD-RCP, suivre les engagements post-acquisition et gérer les formalités administratives post-vente (déconventionnement APL, PLI).

Gestion Juridique des Baux Commerciaux

Piloter la gestion juridique des locaux annexes (baux commerciaux, professionnels et civils), optimiser leur gestion et intervenir sur les cessions de fonds de commerce et de murs.

Contentieux & Recouvrement

Prévenir et gérer les litiges (immobiliers, assurances, contrats), assurer le recouvrement des créances et piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats.

Veille Juridique

Réaliser une veille en droit immobilier/social et rédiger des notes de synthèse à destination des opérationnels.

Profil

De formation supérieure en Droit (Master 2 en Droit Immobilier, Droit Notarial, Urbanisme ou Construction), vous justifiez d'une expérience significative en droit de l'immobilier, idéalement acquise en étude notariale en tant que juriste ou clerc de notaire.

Vous maîtrisez parfaitement le droit immobilier, la copropriété, l'urbanisme ainsi que la réglementation HLM et le secteur du logement social.

Doté d'un réel sens du terrain et de pragmatisme, vous appréciez effectuer des missions très opérationnelles et gérer personnellement l'essentiel de vos dossiers avec rigueur et autonomie.

Enfin, votre esprit d'analyse, vos qualités rédactionnelles et vos aisances relationnelles vous permettent d'animer avec efficacité le réseau de notaires et d'avocats tout en accompagnant au quotidien les équipes opérationnelles.