Juriste droit immobilier (H/F)

JR France; Centre-Val de Loire; Hybride; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agglomération recherche un juriste en droit immobilier pour sécuriser les montages immobiliers et gérer les partenariats. Vous serez le référent pour les questions d’occupation des propriétés communautaires et travaillerez en étroite collaboration avec les directions opérationnelles. Ce poste offre un cadre de travail structuré avec des possibilités de télétravail.

Prestations

25 jours de congés + 23 jours RTT

Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine

Qualifications

• Formation juridique supérieure, niveau Master 2, spécialisé en droit immobilier public.
• Aisance dans l’utilisation des outils informatiques.
• Première expérience en droit immobilier public souhaitée, profils juniors acceptés.

Responsabilités

• Conseiller les directions sur les montages immobiliers publics.
• Rédiger les conventions d’occupation domaniale et baux.
• Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire.

Connaissances

Droit administratif

Droit civil des biens

Montages immobiliers

Urbanisme

Environnement

Travail en équipe

Autonomie

Rigueur

Aisance rédactionnelle

Formation

Master 2 en droit immobilier public

Outils

Outils informatiques

Description du poste

Juriste droit immobilier (H/F), Eure-et-Loir (28)

Agglo du Pays de Dreux

Location: Eure-et-Loir (28), France

Au sein du service des affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle, composé de 10 collaborateurs, vous serez responsable de sécuriser les montages immobiliers nécessaires à la conduite des projets de l’agglomération et de gérer les partenariats avec les occupants du patrimoine communautaire. Vous rapporterez hiérarchiquement au chef du service des affaires juridiques et collaborerez quotidiennement avec la Directrice et la Directrice Adjointe.

Vous serez le référent pour toutes les questions d’occupation domaniale et privative des propriétés communautaires, contribuant à la sécurisation des partenariats de la communauté d’agglomération et défendant ses intérêts.

Responsabilités principales :

1. Conseiller les directions sur les montages immobiliers publics.
2. Rédiger les conventions d’occupation domaniale, baux et autres conventions liées au patrimoine privé.
3. Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire.
4. Assurer une veille réglementaire en droit immobilier public.
5. Conseiller les directions opérationnelles et produire des réponses et notes pour la direction.
6. Soutenir l’équipe dans la vie institutionnelle (participation aux instances, préparation et sécurisation des rapports, production d’actes, etc.).

Profil recherché :

• Formation juridique supérieure, niveau Master 2, spécialisé en droit immobilier public.
• Maîtrise du droit administratif, civil des biens, montages immobiliers publics et privés, urbanisme, environnement, et idéalement du cadre réglementaire des collectivités locales et de l’intercommunalité.
• Capacité à travailler en transversalité avec différentes directions.
• Sens du travail en équipe, partage de l’information, autonomie, rigueur, et aisance rédactionnelle.
• Aisance dans l’utilisation des outils informatiques.

Une première expérience en droit immobilier public est souhaitée, mais les profils juniors seront également étudiés.

Conditions d’emploi :

• Cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A).
• Filière administrative.
• Poste de fonctionnaire ou contractuel (CDD de 3 ans).
• Temps de travail : 39h hebdomadaires.
• Congés : 25 jours + 23 jours RTT.
• Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine.
• Rémunération selon la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, avec régime indemnitaire.