Juriste droit des contrats - H/F

INSERM; Paris; Hybrid; EUR 52,000 - 70,000; Full time

Job summary

L’Inserm, organisme public dédié à la recherche biologique et médicale, recrute pour la délégation régionale Paris Île-de-France Sud un responsable juridique des projets de recherche.

Sous la supervision de la responsable des affaires juridiques, vous instruirez les dossiers contractuels (NDA, MTA, accords de collaboration), veillerez au respect du RGPD et au financement public; vous conduirez des négociations et assurerez le suivi des conventions, en lien avec les laboratoires et partenaires.

Qualifications

• Détention d’un Master 1 en droit.
• Première expérience en fonctions juridiques et/ou gestion de projets souhaitée.
• Connaissance du cadre du droit public et des règles RGPD.

Responsibilities

• Analyser et instruire les projets de recherche sur le plan juridique et contractuel.
• Négocier et signer des conventions et contrats (NDA, MTA, accords).
• Coordonner les aspects juridiques avec partenaires et laboratoires.

Skills

Droit des contrats

RGPD / données personnelles

Droit public

Gestion de projets

Négociation

Rédaction de documents

Education

Master 1 en droit

Job description

Le Poste

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

A propos de la Structure :

La délégation régionale Paris Ile-de-France Sud représente l’Inserm auprès de la communauté scientifique et des partenaires locaux, publics ou privés, au sein de sa circonscription (université, hôpitaux, autres établissements de recherche, région, entreprises…) Elle assure la gestion Inserm (finance, comptabilité, achats, patrimoine immobilier et mobilier, ressources humaines) des 47 structures de recherche de la délégation. Elle est composée d’une cinquantaine de personnes.

Mission principale :

Sous l’autorité de la Responsable des affaires juridiques, du partenariat et de la valorisation vous aurez pour mission d’assurer l’instruction administrative et juridique des projets de recherche en :

• Contribuant au renforcement de la sécurité juridique et financière des projets de recherche en concertation avec les partenaires ;
• Garantissant la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement et de suivi des appels à projets de recherche et des financements relevant de votre responsabilité.

Activités Principales

Assurer et contribuer à l’instruction juridique et administrative des projets de recherche en concertation avec les différents partenaires.

• Prendre en charge les aspects contractuels des activités des laboratoires de recherche (NDA, MTA, DTA, accords de collaborations et de consortium, clauses de propriété intellectuelle, annexe RGPD, …)
• Accompagner les porteurs de projets sur les aspects juridiques et éventuellement financiers et administratifs dans le montage de leurs projets.
• Participer à la mise en place de nouveaux projets avec les partenaires.
• Rédiger, négocier et mettre en signature des conventions dans le cadre de la politique d'établissement afin d'assurer la sécurité juridique et financière.
• Mettre à jour les tableaux de bord et de suivi des activités contractuelles de la DR.

Garantir la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement et de suivi des appels à projets de recherche et des financements relevant de votre responsabilité.

• Coordonner la mise en oeuvre des projets à l’environnement juridique complexe et notamment des recherches biomédicales et des cohortes dont l'Inserm est promoteur (établissement et suivi des conventions), en lien avec le pôle Recherche clinique et les parties prenantes.
• Assurer une veille technologique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets, diffuser les bonnes pratiques.
• Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires.
• S’inpliquer dans les réseaux professionnels dédiés.

Spécificité et environnement du poste :

possibilité de télétravailler en accord avec le manager après une période de formation et d'appropriation du poste.

Profil Recherché

Connaissances :

• Maîtriser le droit contractuel, le droit des données personnelles (RGPD) et éventuellement le droit de la propriété industrielle.
• Connaître l’organisation de la recherche académique et les règles de gestion des établissements publics.
• Connaître le dispositif institutionnel des relations industrielles et de la valorisation de la recherche.
• Langue anglaise B2 à C2 (CECRL).
• Connaître les bases en finance publique serait apprécié.

Savoir-Faire

• Savoir analyser des conventions et des textes juridiques (lois, décrets, circulaires etc…).
• Appliquer les règles de droit des contrats, de protection de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.
• Conduire des négociations et animer une réunion.
• Rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note…).
• Maîtriser les méthodes de l'ingénierie des contrats.

Aptitudes

• Savoir analyser des conventions et des textes juridiques (lois, décrets, circulaires etc…).
• Appliquer les règles de droit des contrats, de protection de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.
• Conduire des négociations et animer une réunion.
• Rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note…).
• Maîtriser les méthodes de l'ingénierie des contrats.
• Discrétion

Niveau de diplôme et formation(s) :

Titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 - Master 1 dans le domaine juridique.

Expériences souhaitées :

première expérience souhaitée dans des fonctions juridiques et/oude gestion de projets ; expérience dans la fonction publique, si possible en EPST, appréciée.