Juriste d'entreprise (F/H)

TN France; Bry-sur-Marne; Sur place; EUR 40 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution prestigieuse cherche un expert en droit pour garantir la sécurité juridique de ses projets. Vous serez au cœur de l'innovation, apportant votre savoir-faire en droit de l'audiovisuel et des médias. En collaborant avec diverses directions, vous conseillerez sur des questions juridiques complexes, tout en rédigeant et analysant des contrats essentiels. Cette position vous permettra de contribuer à la mise en conformité législative et à l'évolution des normes juridiques. Rejoignez une équipe dynamique où votre expertise fera la différence dans la valorisation du patrimoine audiovisuel français.

Qualifications

• Formation supérieure en Droit avec expérience significative.
• Expertise en droit des médias et propriété littéraire.

Responsabilités

• Accompagner les projets en apportant votre expertise juridique.
• Établir des contrats types et gérer les réclamations.

Connaissances

Droit de l'audiovisuel

Propriété intellectuelle

Anglais professionnel

Analyse juridique

Formation

Bac +5 en Droit

Description du poste

Description de l'entreprise

L'INA, créé en 1975, est chargé de conserver, valoriser et transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde, il possède plus de 3,5 millions d’heures de télévision et de radio, avec 800 000 heures supplémentaires chaque année au titre du dépôt légal. L’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le grand public, les professionnels, et à travers l'INA Thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expertise unique dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la collecte, le catalogage, la numérisation, la conservation physique et numérique des collections audiovisuelles et web médias. Il mène également des missions de recherche, ainsi que le développement et l’exploitation de technologies innovantes.

L'INA dispose également de compétences d’expertise, d’une vocation d’observatoire des médias, et est un centre de formation aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias, tout en étant un laboratoire de recherche et d’expérimentation.

La mission

Objectif : Sous la responsabilité de la Responsable du département Affaires juridiques et réglementaires, garantir la sécurité juridique des activités et projets stratégiques et opérationnels de l'INA.

Activités / tâches

1. Accompagner les projets de l'entreprise en apportant votre expertise juridique.
2. Conseiller les différentes directions sur toute question juridique en lien avec le droit de l'audiovisuel, des médias, du patrimoine, de la propriété intellectuelle, et des obligations.
3. Établir des contrats types, rédiger et analyser tous contrats nécessaires à votre périmètre d'activité.
4. Traiter et gérer les réclamations, contentieux et précontentieux relevant de votre périmètre.
5. Veiller à l'évolution et à l'application du cadre législatif et réglementaire, en proposant des procédures de mise en conformité.
6. Élaborer et mettre à jour les textes légaux, réglementaires, et normes juridiques applicables à l'INA.

Le profil recherché

Qualifications

De formation supérieure en Droit (Bac +5), avec une expérience significative dans des domaines similaires.

Compétences

• Expertise en droit de l'audiovisuel, des médias, du patrimoine, et en propriété littéraire et artistique.
• Maîtrise de l’anglais professionnel et juridique, à l’oral comme à l’écrit.

Aptitudes

• Capacité à travailler en équipe, de manière collaborative et en mode projet.
• Dynamisme, proactivité, rigueur.
• Capacités d’analyse, de méthode, et qualités relationnelles pour interagir efficacement et trouver des solutions adaptées.

Emplacement

94360, Bry-sur-Marne, Île-de-France, France