Juriste contrats - Propriété Intellectuelle - H/F

LIMAGRAIN; Chappes; Hybrid; EUR 70,000 - 95,000; Full time

Benefits offered by this job

Prime sur objectifs

Prime d'intéressement

Prime d'ancienneté

Mutuelle familiale

Plan retraite supplémentaire

Avantages CSE

Parcours d'intégration et formations

Accord télétravail à 2 jours/semaine

Job summary

Limagrain Europe, filiale du groupe Limagrain, recherche un juriste expérimenté pour assurer le soutien juridique des activités licensing en France et à l'international. Vous rédigerez, négocierez et suivrez des accords complexes, en anglais et en français.

Vous reporterez au Département Licensing / Juridique et superviserez un juriste junior, avec montée en compétences et formation. Maîtrise de l’anglais obligatoire et expérience dans les sciences du vivant souhaitée.

Qualifications

• Master 2 en droit des affaires ou droit de la propriété intellectuelle, avec expérience en rédaction de contrats liés aux technologies, idéalement dans les sciences du vivant.
• Maîtrise de l’anglais, avec expérience en environnement international (obligatoire).
• Une connaissance de la biotechnologie agricole est un plus.

Responsibilities

• Rédiger, réviser et négocier des accords complexes en anglais et en français, incluant les prestations de services, NDA, MTA et accords de collaboration.
• Superviser l’exécution et le suivi des contrats, en veillant à la bonne mise en œuvre des composantes contractuelles (financières, juridiques, gestion du germoplasme).
• Fournir des conseils juridiques et un accompagnement stratégique aux parties prenantes internes et externes.
• Conduire des actions de communication et des ateliers de formation sur les thématiques juridiques essentielles.
• Développer et mettre à jour des modèles contractuels et des clauses; gérer les bases de données contractuelles.
• Superviser un(e) « Juriste Junior ».
• Processus Mobilité Apprenante: accompagnement de montée en compétences, formation et suivi RH.

Skills

Rédaction de contrats

Anglais courant

Gestion de projets

Relationnel

Conformité juridique

Education

Master 2 en droit des affaires / propriété intellectuelle

Job description

Finalité du poste

Cette offre est éligible au programme Mobilité Apprenante – LFS France.

Finalité du poste

Cette offre est éligible au programme Mobilité Apprenante – LFS France. Elle s’adresse aux collaborateurs permanents LFS France remplissant les critères d’éligibilité (ancienneté ≥ 12 mois, performance conforme aux attentes depuis 2 ans) et souhaitant évoluer avec un accompagnement de montée en compétences. Au sein du Département Licensing / Juridique, intégré à la Recherche Semences de Limagrain Field Seeds et rattaché au Responsable Licensing, vous jouerez un rôle clé en assurant un soutien juridique de haut niveau pour nos activités juridiques et de licensing en France et à l’international. Vous contribuerez à sécuriser l’accès et l’utilisation de matériel génétique, de technologies de sélection et de caractères (traits), à protéger les actifs immatériels de Limagrain et à réduire les risques liés à ces activités.

Vos Missions

Vos principales responsabilités comprennent :

Rédaction et négociation de contrats:

Rédiger, réviser et négocier des accords complexes en anglais et en français, incluant : prestations de services, accords de confidentialité (NDA), accords de transfert de matériel (MTA), accords de collaboration ou consortium de recherche, accords de co‑hybridation et de croisements, licences de traits et technologies, licences de germoplasme, entre autres.

Gestion du cycle de vie des contrats:

Superviser l’exécution et le suivi des contrats, en veillant à la bonne mise en œuvre de l’ensemble des composantes contractuelles (financières, juridiques, gestion du germoplasme, etc.).

Analyse juridique et conseil:

Fournir des conseils juridiques et un accompagnement stratégique aux parties prenantes internes et externes : Responsable Licensing, membres de l’équipe Licensing, départements Traits & Technologies, chercheurs et sélectionneurs sur différentes cultures et zones géographiques, équipes juridiques des filiales, agriculteurs coopérateurs et coentreprises (JVs).

Veille juridique et formation:

Conduire des actions de communication et des ateliers de formation sur les thématiques juridiques essentielles pour le département Licensing et la R&D grandes cultures. Rédiger et réviser les procédures juridiques.

Outils, modèles et gestion des connaissances:

Développer et mettre à jour des modèles contractuels et des clauses ; gérer et enrichir les bases de données contractuelles.

Management:

Superviser un(e) « Juriste Junior ».

Ce poste fait partie du programme Mobilité Apprenante de LFS France : s’il implique une montée en compétences significative par rapport à votre poste actuel ; il donne accès à un accompagnement dédié : formation qualifiante, entretien tripartite RH / manager actuel / manager recruteur, suivi à 3 et 6 mois, et accompagnement de la mobilité géographique le cas échéant ; il repose sur le volontariat du collaborateur et la validation de son éligibilité par les RH.

Ce que nous attendons de vous

• Master 2 en droit des affaires ou droit de la propriété intellectuelle, avec une expérience démontrée en rédaction de contrats liés aux technologies, idéalement dans les sciences du vivant.
• Maîtrise de l’anglais, avec expérience en environnement international (obligatoire).
• Une connaissance de la biotechnologie agricole est un plus.
• Excellentes compétences relationnelles pour faciliter, faire respecter et garantir la conformité des règles ou directives juridiques tout en maintenant de bonnes relations avec les parties prenantes.
• Capacité avérée à gérer plusieurs projets simultanément dans un environnement complexe.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Minimum 5 ans d’expérience dans un poste similaire.

Ce que vous allez trouver chez nous

Rejoindre Limagrain, c'est aussi bénéficier de divers avantages :

• Prime sur objectifs
• Prime d'intéressement
• Prime d'ancienneté
• Mutuelle familiale
• Plan retraite supplémentaire
• Avantages CSE
• Un parcours d'intégration et des formations régulières.
• Un accord de télétravail à 2 jours par semaine.

Intégrer Limagrain Europe, c'est rejoindre une coopérative agricole et un Groupe à dimension internationale offrant des perspectives de carrières en France et dans le monde.

Chez Limagrain, nous agissons pour la diversité & l'inclusion, sources de progrès et de richesse pour l'entreprise.

Process de recrutement

Une première analyse de votre candidature sera réalisée par l’équipe Recrutement. Une préqualification téléphonique pourra être proposée à cette étape.

Les candidats retenus seront ensuite conviés à un entretien RH, puis à un entretien avec le manager.

Un retour personnalisé sera apporté à l’ensemble des candidats ayant eu un échange téléphonique ou un entretien.

Les candidats non contactés recevront, quant à eux, un email automatique.

Pour les mobilités apprenantes, le process inclut : un entretien tripartite RH / manager actuel / manager recruteur pour valider l’adéquation projet–profil et co‑construire un plan de montée en compétences ; la formalisation d’un plan de formation et d’intégration spécifique au poste.