Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F)

INRIA Lille; Hauts-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Le centre de recherche Inria à Lille recherche un juriste spécialisé en contrats et propriété intellectuelle. Le candidat aura un rôle central en conseillant sur la conformité juridique des projets et en supervisant les contrats. Ce poste requiert une expertise en droit de la propriété intellectuelle et une solide expérience en négociation et rédaction de contrats.

Qualifications

• Expertise en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (Master II).
• Connaissances en droit des contrats, droit civil et droit des affaires.
• Maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1).

Responsabilités

• Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats.
• Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux.
• Conseiller la direction sur des questions juridiques.

Connaissances

Expertise en droit de la propriété intellectuelle

Connaissances en droit des contrats

Maîtrise de l'anglais

Qualités rédactionnelles

Capacité d'écoute

Formation

Master II en droit

Description du poste

Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F)

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités:

• Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
  
  • Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit
    des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …) ;
  • Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP ;
  • Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en
    lien avec la Direction des affaires juridiques ;
  • Analyser, rédiger et négocier les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche,
    principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques
    et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués ;
  • Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique ;
  • Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge ;
  • Veiller à la bonne exécution des contratsdu centre de recherche en lien avec le STIP ;
• Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
  
  • Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut ;
  • Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national ;
  • Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son
    périmètre d’expertise ;
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
    l'établissement ;

Profil recherché

Compétences

Savoirs :

• Expertise en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (Master II).
• Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires.
• Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique.
• Maîtrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL).

Savoir-Faire :

• Maîtriser les techniques contractuelles.
• Disposer de qualités rédactionnelles.
• Savoir conduire une négociation.
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens.
• Savoir analyser la jurisprudence.
• Savoir rédiger un argumentaire juridique.
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique.
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées.
• Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels.
• Maîtriser les outils informatiques

Savoir-être :

• Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe.
• Sens de l’organisation et de l’anticipation.
• Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité.
• Force de proposition.
• Avoir le sens de la confidentialité.
• Capacité d’écoute et de conviction.
• Diplomatie et qualités relationnelles.
• Esprit curieux et ouvert.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous?

Le centre de recherche Inria de l'Université de Lille, créé en 2008, compte 360 personnes de 30 nationalités différentes dont 305 scientifiques répartis dans 15 équipes de recherche interagissant en
lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur locaux (Université de Lille, CNRS, Inserm, Centrale, Polytech Lille, CHU de Lille…) ainsi qu’avec les acteurs
économiques du territoire. Reconnu pour son implication forte dans le développement socioéconomique dans la région des Hauts-de-France, le centre de recherche Inria de l'Université de Lille
poursuit une démarche de proximité avec les grandes entreprises et les PME. En favorisant ainsi les synergies entre chercheurs et industriels, Inria participe au transfert de compétences et d’expertises dans les technologies numériques et donne accès aux meilleures recherches européennes et internationales au bénéfice de l’innovation et des entreprises notamment en région.

Descriptif du service

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour
l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de l’ensemble des
contrats liés à l’activité scientifique du centre et participe activement à leur négociation avec les partenaires.

Vacant à partir du 01/09/2025

Juriste spécialisée / spécialisé

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