Juriste contrats et propriété intellectuelle en contrat d’apprentissage (F/H)

INRIA; Villers-lès-Nancy; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un institut national de recherche recherche un(e) apprenti(e) juriste en contrats et propriété intellectuelle à Villers-lès-Nancy. Le poste inclut le conseil sur des sujets juridiques, la rédaction de contrats, et la participation à des projets de recherche. Les candidats doivent avoir un Master en droit. Convient à ceux qui souhaitent s'impliquer dans le domaine numérique et académique.

Prestations

Restauration subventionnée

Congés annuels de 7 semaines + 10 jours de RTT

Accès à la formation professionnelle

Qualifications

• Solides connaissances en propriété intellectuelle et droit des contrats.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Capacité d'analyse des textes législatifs et réglementaires.

Responsabilités

• Conseiller les services sur les contrats et la propriété intellectuelle.
• Rédiger et analyser des contrats avec des partenaires.
• Participer à la mise en conformité au RGPD.

Connaissances

Connaissances en propriété intellectuelle

Droit des contrats

Anglais écrit et oral

Formation

Master 1 ou 2 spécialisé en droit

Description du poste

Contexte et atouts du poste

Inria, organisme public de recherche est l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique. La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 220 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux. Avec ses neufs centres de recherche régionaux, Inria accompagne le développement des grandes universités de recherche, au cœur des écosystèmes industriels et entrepreneuriaux du numérique en France.

Au sein du centre Inria de l'Université de Lorraine, le service des affaires juridiques (SAJ) met au service du centre ses compétences et son savoir-faire dans le domaine juridique dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche. Il assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans selon si Master 1 ou Master 2.

Poste basé à Villers-lès-Nancy

Mission confiée

L'apprenti(e) juriste contrats et propriété intellectuelle, de niveau M1 (Master 1) ou M2 (Master 2), travaillera sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service des affaires juridiques (SAJ) du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Elle / il sera en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

Elle / il conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Elle / il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Elle / il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

Principales activités

L'apprenti(e) (H / F) sera encadré(e) et accompagné(e) par la responsable du SAJ pour participer et prendre part aux activités du service qui sont notamment de :

• Conseiller les services et équipes de recherche du centre sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
• Analyser, rédiger et / ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, conventions d'accueil, conventions d’hébergement, conventions de prêt, licences de logiciels, contrats de recherche ou de collaboration du centre avec des partenaires académiques et / ou industriels, français et / ou étrangers
• Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
• Participer au processus de mise en conformité au RGPD de projets de recherche et du Centre en lien avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD)
• Accompagner et conseiller juridiquement les porteurs de projets de création de startups dans le cadre du programme Inria Startup Studio ainsi que négocier, rédiger et analyser les éventuels contrats associés (convention de maturation, licences, collaborations de recherche, prestations de service) en lien avec les CPPI
• Participer à l’implémentation des accords de consortium des projets européens avec la responsable des affaires juridiques, le project manager et le chargé des partenariats européens
• Mener à bien le processus de signature des contrats
• Veiller à la bonne exécution des contrats du centre en lien avec le STIP et également le SAF sur les aspects financiers
• Participer au réseau des juristes de l’institut (groupe de travail, séminaire...)
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.

Cette liste d’activités du service est non exhaustive)

Compétences

Master 1 ou 2 spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, droit des contrats ou droit des affaires

SAVOIR :

Solides connaissances dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles

Connaissances en droit des logiciels, droit d’auteur, licences libres et open source.

Maitrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral

SAVOIR-FAIRE :

Disposer de bonnes qualités rédactionnelles

Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens, etla jurisprudence

Savoir rédiger un argumentaire juridique

Savoir apprécier et évaluer un risque juridique

Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées

SAVOIR-ÊTRE :

Savoir travailler en équipe

Sens de l’organisation et de l’anticipation

Force de proposition

Capacité d’écoute et de conviction

Diplomatie et qualités relationnelles

Esprit curieux et ouvert

La maitrise des outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautique serait fortement appréciée.

Avantages

Restauration subventionnée

Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)

Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)

Accès à la formation professionnelle

Rémunération

Selon la règlementation des contrats d'apprentissage.

Contrat apprentissage uniquement