Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f)

TN France; Levallois-Perret; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de premier plan dans le secteur pharmaceutique recherche un Juriste contentieux pour renforcer son équipe. Ce rôle clé implique la sécurisation des appels disciplinaires, la rédaction de rapports juridiques, et le suivi de la jurisprudence. Le candidat idéal aura une solide formation en droit public et une expérience dans le secteur de la santé. En rejoignant cette équipe dynamique, vous contribuerez à la défense des intérêts de milliers de professionnels tout en évoluant dans un environnement stimulant. Ce poste, à temps plein, est à pourvoir dès que possible et offre des opportunités de développement professionnel.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif.
• Expérience souhaitée dans le secteur de la santé ou en juridiction administrative.

Responsabilités

• Sécurisation de l’instruction des appels devant la chambre de discipline.
• Rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions.

Connaissances

Droit public

Contentieux administratif

Analyse juridique

Rédaction de rapports

Outils de recherche

Formation

Master en Droit public

Outils

Logiciels d'aide à l'instruction

Description du poste

Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f), Levallois-Perret

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution regroupant tous les pharmaciens exerçant en France Métropole et dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il a pour missions de respecter le Code de la santé publique : assurer le devoir professionnel, défendre l’honneur et l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, et promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Il rassemble près de 74 000 professionnels, organisés en 7 sections selon leur activité, chacune administrée par un Conseil Central à Paris, composé de membres élus et nommés.

Le Conseil national, composé de membres élus et nommés, représente la pharmacie auprès des autorités publiques et organismes d’aide. Il agit en défense de la légalité et de la moralité professionnelles, coordonne les conseils centraux, et peut exercer ses droits en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession.

Sous la hiérarchie du Directeur général, plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, etc.) soutiennent tous les conseils.

La Direction des Affaires Juridiques sécurise les activités de l’Ordre, participe à l’élaboration des textes, et veille à leur application. Elle élabore des programmes de conformité, fournit un appui juridique, et protège les emblèmes de la pharmacie. Elle rédige également une documentation juridique pour éclairer les professionnels et la profession.

Elle est l’interlocuteur des services normatifs et des autorités disciplinaires, et gère les affaires administratives et contentieuses du Conseil national, notamment celles relatives aux assurances sociales.

Nous recherchons un Juriste contentieux (h/f).

Vous participerez à :

1. La sécurisation de l’instruction des appels devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales, depuis l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions, ainsi que des demandes administratives traitées par le CNOP en gestion du tableau de l’Ordre.
2. La rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions.
3. L’élaboration de documents (rapports, commentaires, guides, notes) et le suivi de la jurisprudence et des outils informatiques d’aide à l’instruction.

Vous pourrez aussi étudier des projets de textes liés aux activités disciplinaires de l’Ordre et à l’inscription des pharmaciens au tableau.

Vous avez une formation supérieure en droit public, avec une connaissance du contentieux administratif, des textes applicables aux ordres professionnels et réglementations des professions réglementées.

Une expérience dans le secteur de la santé ou en juridiction administrative, avec de solides qualités d’analyse, de synthèse, et des capacités rédactionnelles, est souhaitée. La maîtrise des outils de recherche est également essentielle.

Organisé, rigoureux, adaptable, avec de bonnes qualités relationnelles et un esprit d’équipe, vous saurez réussir dans ce poste.

CDI à temps plein, à pourvoir dès que possible.

Le poste est basé à Levallois-Perret dès mi-juin, avec un transfert prévu à Paris 8ème (Parc Monceau) à partir de l’été 2025.

Rémunération : selon expérience.