JURISTE « CONSEIL A LA COMMERCIALISATION DES VINS ET PROTECTION DU NOM » F / H

SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise engagée dans la viticulture recherche un juriste passionné pour conseiller sur la commercialisation des vins et protéger les appellations. Ce poste offre une occasion unique de travailler au sein d'un service juridique dynamique, où vous serez responsable de la rédaction de contrats, de la gestion des marques et de la veille juridique. Vous contribuerez à la protection de l'identité des vins de la région tout en soutenant les vignerons dans leurs démarches juridiques. Si vous êtes motivé, autonome et avez une solide connaissance du secteur vitivinicole, cette opportunité est faite pour vous.

Prestations

Chèques déjeuner

Mutuelle

Intéressement

Engagement RSE

Qualifications

• Master en droit requis, de préférence en droit vitivinicole ou équivalent.
• Connaissance de la législation française et européenne sur la commercialisation des vins.

Responsabilités

• Conseil juridique sur la commercialisation des vins et protection des appellations.
• Rédaction de contrats et suivi des affaires juridiques internes.

Connaissances

Connaissance de la filière viti-vinicole

Qualité orale et rédactionnelle

Confidentialité

Capacité d’écoute

Pratique de l’anglais

Autonomie

Formation

Master Droit de la Vigne et du Vin

Master Droit des affaires

Master Droit de la propriété intellectuelle

Outils

Outils informatiques (bureautique)

Description du poste

Dans le cadre de sa mission de service à ses adhérents, le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône recherche un(e) juriste « Conseil à la commercialisation des vins & Protection du nom ».

Au sein du Service juridique et sous l’autorité du responsable de service, vous êtes en charge d’ assurer et de développer l’activité de conseil juridique relatif à la commercialisation des vins ainsi que la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône ».

Vos missions, pour le compte des adhérents, sont notamment les suivantes :

• Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.) ;
• Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l’export et de manière plus générale en droit vitivinicole ;
• Gestion d’une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama ;
• Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux ;
• Gestion d’un contrat collectif avec Adelphe ;
• Rédaction d’articles et de notes d’information sur les évolutions législatives et réglementaires ;
• Suivi des affaires juridiques internes du Syndicat ;
• Conseiller les vignerons sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.) ;
• Assurer une veille juridique dans les secteurs concernés.

Dans le cadre de la protection du nom «Côtes du Rhône» et ses Crus, vos missions sont les suivantes :

• Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône » ;
• Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc. ;
• Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d’authentification infalsifiable développé au niveau de l’appellation et visant à garantir l’authenticité des vins ;
• Suivi des procédures d’enregistrement de l’AOC à l’étranger ;
• Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l’activité.

Profil souhaité

• Master Droit de la Vigne et du Vin ou équivalent (Master Droit des affaires, Master Droit de la propriété intellectuelle) ;
• Connaissance obligatoire de la filière viti-vinicole.

Compétences demandées

• Connaissance et expérience de la filière viti-vinicole impérative ;
• Qualité orale et rédactionnelle ;
• Confidentialité, sens relationnel et commercial, capacité d’écoute, retour d’information vers la hiérarchie, esprit de synthèse ;
• Dynamique, force de proposition, volontaire, autonome et rigoureux(se) ;
• Pratique de l’anglais nécessaire ;
• Maîtrise des outils informatiques (bureautique).

Informations supplémentaires :

• Lieu de travail : Maisons des Vins – 6 rue des Trois Faucons – Avignon
• Type de contrat : Contrat à durée indéterminée
• Statut : Cadre en forfait jours (214 jours par an)
• Rémunération : 2 606 € brut mensuel + prime 13 mois
• Avantages : Chèques déjeuner, mutuelle, intéressement, entreprise engagée dans une démarche RSE…