Juriste au service des sanctions et du contentieux (H/F)

TN France; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Rejoignez un organisme essentiel à la protection des données et contribuez à une mission ayant un impact sociétal significatif. Dans ce rôle, vous serez chargé de rédiger des projets de sanctions et de rapports, tout en assurant la conformité aux règles de procédure. Vous travaillerez dans un environnement dynamique, propice au développement professionnel, avec des équipements modernes tels qu'une salle de sport et un restaurant sur place. Si vous êtes passionné par le droit et souhaitez faire la différence, cette opportunité est faite pour vous.

Prestations

Crèche

Salle de sport

Restaurant sur place

Local vélo

Qualifications

• Expérience d'au moins 3 ans en tant que juriste NTIC.
• Maîtrise de la réglementation sur les données personnelles.

Responsabilités

• Rédaction de projets de mises en demeure et de rapports de sanction.
• Gestion d'un portefeuille de dossiers et respect des délais d'instruction.

Connaissances

Droit du numérique

Protection des données personnelles

Contentieux administratif

Compétences rédactionnelles

Anglais

Formation

Master 2 en droit du numérique

Master 2 en droit public

Master 2 en droit pénal

Description du poste

Juriste au service des sanctions et du contentieux (H/F), Paris

Votre rôle

Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l’activité contentieuse de la CNIL devant les juridictions et interviendrez dans le processus de coopération européenne.

• Vous rédigerez des projets de mises en demeure et de rapports proposant des mesures correctrices sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte ou dans le cadre de la procédure simplifiée de sanction.
• Vous assurerez un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers confiés.
• Vous gérerez un portefeuille de dossiers et veillerez au respect des délais d’instruction.
• Vous veillerez au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense en procédure de sanction.
• Vous rédigerez des mémoires pour le juge administratif et suivrez le contentieux de la CNIL (hors droits indirects et ressources humaines).
• Vous collaborerez étroitement avec les autres services de la CNIL, notamment ceux des contrôles, de l’exercice des droits et des plaintes, et réaliserez toute enquête, audition ou réunion nécessaires.
• Vous participerez à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen de protection des données.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénal.
• Vous disposez d’une expérience d’au moins trois ans en tant que juriste NTIC, idéalement spécialisé en protection des données personnelles, ou en contentieux administratif ou pénal.
• Vous avez une expérience des procédures juridictionnelles en tant qu’avocat ou juriste contentieux.
• Vous maîtrisez la réglementation relative à la protection des données personnelles.
• Vos compétences rédactionnelles vous permettent de faire preuve de synthèse et d’expression écrite de qualité.
• Vous êtes à l’aise à l’oral, notamment pour la prise de parole en public.
• Votre niveau d’anglais, à l’écrit comme à l’oral, vous permet de communiquer aisément avec vos homologues européens.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à la CNIL, c’est :

• Contribuer à une mission porteuse de sens et d’impact sociétal.
• Évoluer dans un environnement propice à la formation, au développement professionnel et à la montée en compétences.
• Bénéficier d’un cadre de travail agréable, avec des équipements tels qu’une crèche, une salle de sport, un restaurant sur place, un local vélo, etc.