JURISTE AU SERVICE DES SANCTIONS ET DU CONTENTIEUX 1 (H/F)

CNIL; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La CNIL recherche un juriste spécialisé en droit du numérique pour renforcer son équipe. Vous contribuerez à des missions essentielles concernant la protection des données à caractère personnel et jouerez un rôle central dans l'élaboration de la jurisprudence. Ce poste offre un cadre de travail agréable et de nombreuses opportunités de formation et d'évolution professionnelle.

Prestations

Crèche

Salle de sport

Restaurant sur place

Local vélo

Qualifications

• Expérience d'au moins 3 ans en tant que juriste ou avocat.
• Bonne connaissance de la réglementation sur la protection des données.
• Niveau d'anglais adéquat pour échanges avec homologues européens.

Responsabilités

• Rédaction de mises en demeure et de rapports de sanction.
• Gestion d'un portefeuille de dossiers et respect des délais.
• Participation à la coopération européenne et aux enquêtes nécessaires.

Connaissances

Rédaction juridique

Synthèse

Expression écrite

Prise de parole en public

Formation

Master 2 en droit du numérique, droit public ou droit pénal

Description du poste

Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant principalement des mises en demeure et des rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l’activité contentieuse de la CNIL devant les juridictions et interviendrez dans le processus de coopération européenne.

• vous rédigerez principalement des projets de rapports, dans le cadre de la procédure de sanctionsimplifiéeet secondairement dans le cadre de la procédure de sanction ordinaire sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte ;
• vous assurerez un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers qui vous seront confiés;
• vous gérerez un portefeuille de dossiers et veillerez au respect des délais d’instruction de ces dossiers;
• vous veillerez au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense applicables à la procédure de sanction;
• vous rédigerez des mémoires produits devant le juge administratif et suivrez le contentieux de la CNIL (hors exercice des droits indirects et ressources humaines);
• vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des contrôles et de l’exercice des droits et des plaintes, et réaliserez toute enquête, audition ou réunion nécessaire à l’instruction d’un dossier;
• vous participerez à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen à la protection des données.

Qui êtes-vous? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénal;
• vous avez une expérience réussie de trois ans minimum en tant que juriste en droit du numérique ou en contentieux administratifou en droit pénalet avez une expérience des procédures juridictionnelles en qualité d’avocat ou de juriste contentieux;
• vous avez une bonne connaissance de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel;
• vos aptitudes rédactionnelles vous permettent de faire valoir vos qualités de synthèse et d’expression écrite;
• vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public;
• votre niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral vous permettra d’échanger sans difficulté avec les homologues européens.

Pourquoi nous rejoindre?

Travailler à la CNIL c’est :

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société;
• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences;
• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

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