Juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H / F)

CNIL; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

La CNIL recherche un juriste pour intégrer le service des affaires régaliennes. Vous participerez à l'élaboration de la doctrine juridique tout en conseillant divers acteurs sur les questions de protection des données. Ce poste offre des opportunités de formation et un cadre agréable.

Prestations

Cadre de travail agréable

Formation et montée en compétences

Crèche, salle de sport, restaurant sur place

Qualifications

• Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent.
• Première connaissance de la loi « informatique et libertés ».
• Capacité à instruire des demandes dans des délais contraints.

Responsabilités

• Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de la CNIL.
• Instruire les demandes d’avis en lien avec des projets de loi.
• Contribuer aux actions de communication de la CNIL.

Connaissances

Prise de parole en public

Rigueur

Autonomie

Formation

Master 2 en droit public

Description du poste

Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez le service des affaires régaliennes et des libertés publiques, composé de onze personnes dont la cheffe de service et son adjointe. Les juristes de cette équipe accompagnent les acteurs publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Ils / elles sont les interlocuteurs privilégiés des ministères concernés (intérieur, justice, armées, économie, éducation nationale, etc.) et préparent en particulier des avis sur des projets de textes touchant aux libertés publiques (loi, décret et arrêté).

Votre rôle

Vous participerez à l’élaboration de la doctrine juridique de la CNIL dans la sphère régalienne, ainsi qu’au conseil et à l’accompagnement des acteurs concernés. Vous interviendrez à l’extérieur au nom de la CNIL et contribuerez à la transmission des principes « informatique et libertés ».

• vous instruirez les demandes d’avis (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) en lien avec les ingénieurs de la CNIL ;
• vous contribuerez à la rédaction du « droit souple » (lignes directrices, recommandations, etc.) ;
• vous participerez aux réflexions sur la mise en œuvre du règlement sur l’IA sur les secteurs régaliens ;
• vous conseillerez les responsables de traitement de données personnelles (réponse à des demandes de conseil, analyse de dossiers complexes, etc.) ;
• vous contribuerez aux actions de communication (alimentation du site internet, interventions publiques, réponses aux médias, etc.) ;
• vous développerez un réseau dans votre secteur d’activité et participerez à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
• vous organiserez et participerez à des réunions de travail avec des acteurs extérieurs ainsi que les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit public (administratif, libertés publiques), droit pénal ou numérique ou diplômé d’un IEP (section service public) ;
• vous avez une première connaissance de la loi « informatique et libertés » et des textes européens sur la protection des données ;
• vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public (en français et en anglais) et saurez représenter la CNIL lors d’interventions devant un public nombreux ou en réunion avec des acteurs publics comme privés ;
• vos aptitudes rédactionnelles vous permettent d’avoir de très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
• vous faites preuve de réactivité, rigueur, organisation, autonomie et esprit d’initiative tout en sachant rendre compte à votre hiérarchie ;
• vous êtes en capacité d’instruire des demandes dans des délais contraints ;
• votre goût pour le travail en équipe vous aidera à partager vos connaissances ;
• vous rendez accessibles des sujets complexes à vos interlocuteurs internes et externes.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à la CNIL c’est :

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ?

Les conditions de votre poste

Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissants nationaux.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€, primes incluses)

Date de prise de poste souhaitée : dernier trimestre 2025

Vous êtes intéressé(e) ? :

Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à [e-mail] sous la référence JSAR.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

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