Juriste au sein de la Division juridique de la Haute autorité de l’audit

H2A - Haute autorité de l'audit; Nice; Hybride; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité de régulation nationale cherche un juriste pour superviser divers projets juridiques au sein de la division juridique. Les candidats doivent avoir un Master 2 en droit et au moins 5 ans d'expérience, idéalement dans un cadre réglementaire ou juridique. Le poste est basé à Paris La Défense, avec des options de télétravail. Qualités requises incluent la loyauté, la rigueur et la capacité à travailler en équipe.

Qualifications

• Minimum 5 ans d’expérience en juridiction, autorité de régulation ou cabinet d’avocats.
• Connaissance de l’environnement juridique du commissariat aux comptes appréciée.

Responsabilités

• Préparer les projets de saisine et les dossiers liés aux procédures simplifiées.
• Suivre les procédures contentieuses et l’exécution des décisions et sanctions.
• Participer à l’élaboration et à la gestion d’un outil informatique de suivi des procédures de sanction.
• Assurer le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes et des auditeurs de durabilité.
• Participer aux autres travaux de la division juridique (recherches, notes).

Connaissances

Loyauté

Rigueur

Capacité à travailler en équipe

Excellentes capacités d’analyse et synthèse

Aisance rédactionnelle

Formation

Master 2 en droit ou équivalent

Description du poste

Contexte :

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes, ainsi que des organismes tiers indépendants et des auditeurs en matière de durabilité en France. Elle veille au respect de la déontologie, de l’indépendance, supervise les professionnels, diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle favorise également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 70 personnes.

La Division juridique, composée de cinq personnes, conseille et assiste la direction de la H2A sur toutes les questions juridiques non couvertes par d’autres divisions. Ses missions principales incluent :

• la sécurisation des procédures internes ;
• le secrétariat de la formation plénière du collège ;
• le suivi de la formation professionnelle continue des professionnels ;
• la gestion des dossiers contentieux ;
• le suivi des procédures disciplinaires.

Les locaux sont situés à Paris La Défense, avec la possibilité d’un télétravail jusqu’à trois jours par semaine après six mois d’ancienneté.

Missions à remplir :

Sous la supervision du directeur de la division juridique, le juriste sera chargé de :

• préparer les projets de saisine et les dossiers liés aux procédures simplifiées ;
• suivre les procédures contentieuses et l’exécution des décisions et sanctions ;
• participer à l’élaboration et à la gestion d’un outil informatique de suivi des procédures de sanction ;
• assurer le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes et des auditeurs de durabilité ;
• participer aux autres travaux de la division juridique (recherches, notes).

Profil :

• Master 2 en droit ou équivalent ;
• minimum 5 ans d’expérience, idéalement en juridiction, autorité de régulation ou cabinet d’avocats ;
• connaissance de l’environnement juridique du commissariat aux comptes appréciée.

Qualités requises :

• Loyauté, discrétion, respect de la confidentialité ;
• Rigueur, méthode, fiabilité ;
• Excellentes capacités d’analyse et synthèse ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Capacité à travailler en équipe.

Contacts pour renseignements :

• M. Laurent Berlioz, [e-mail], 07.87.36.24.52 ;
• M. Arnaud Delmas, [e-mail], 06.66.82.50.59.