Juriste Association (F/H) CDI

Fédération Française de la Retraite Sportive; Sassenage; Hybride; EUR 35 000; Plein temps

Résumé du poste

Une fédération sportive recherche un(e) juriste basé(e) à Sassenage pour protéger ses intérêts juridiques. Le poste implique des responsabilités en matière de conseils juridiques, de conformité et d'administration des règlements. Le candidat idéal doit avoir un Bac +5 en droit des associations et une expérience d'au moins trois ans. La rémunération est de 2 631€ brut mensuel avec des possibilités de télétravail.

Prestations

PEE avec abondement employeur de 300%

Participation aux frais de transport en commun

Prise en charge de la Mutuelle par l’employeur à hauteur de 80%

Indemnité de télétravail forfaitaire mensuelle

Qualifications

• Une expérience minimum de trois ans dans un poste similaire est souhaitée.
• La connaissance du fonctionnement d’une Association reconnue d’utilité publique serait un plus.

Responsabilités

• Assurer la sécurité juridique de la Fédération en matière de statuts et règlements.
• Conseiller le réseau de structures déconcentrées sur des questions réglementaires.
• Suivi des conciliations et contentieux devant les juridictions.

Connaissances

Droit du sport

Droit du travail

Droit associatif

Maîtrise de l'expression écrite et orale

Sens de l'analyse

Formation

Formation de niveau Bac +5 en droit des associations et/ou du sport

Outils

Outils bureautiques

Description du poste

La Fédération Française de la Retraite Sportive, fédérationreconnue d'utilité publique, agréée par leministère des Sports, membre associé du Comité National Olympique et Sportif Français et immatriculée au registre des opérateurs de séjours sportifs et de loisirs, recherche un/une juriste pour son siège national basé à Sassenage (38)

Placé sous l’autorité hiérarchique de la présidence de la Fédération Française de la Retraite Sportive et opérationnel de la Direction Générale, il/elle gère diverses opérations réglementées.

MISSIONS GENERALES

✓Assurer la sécurité juridique de la Fédération en matière de statuts et règlements.

✓Administrer les organes disciplinaires et réglementaire de la Fédération.

✓Conseiller le réseau de structures déconcentrées (Comités régionaux et départementaux) et les clubs dans leurs problématiques du quotidien sur l’ensemble des questions relevant du périmètre règlementaire.

✓Accompagner les projets menés par les différents services fédéraux.

MISSIONS

✓ Veille juridique et institutionnelle.

✓Conseils et réponses juridiques aux structures affiliées et aux organes déconcentrés. (Statuts, règlements, assurances adhérents et structures…)

✓ Suivi du contenu des informations à insérer sur le site fédéral.

✓ Secrétariat et suivi des Organes Disciplinaires, réglementaire / éthique et déontologique.

✓ Participation au suivi des conciliations et contentieux devant les juridictions sportives et étatiques.

✓ Participation à la rédaction et validation juridiques des différents contrats soumis à la FFRS : contrat d’assurance (suivi des sinistres, application du contrat en relation avec notre courtier), contrats de partenariat et de fourniture (avis + conformité au droit en vigueur), contrat de l’immatriculation tourisme, relation avec la SACEM …

✓Mise en œuvre d’un service juridique « de projets », proactif sur les opportunités de développement de la Fédération.

✓ Instruction et Accompagnement sur les dossiers d’affiliation

✓ Vérification et suivi de la transmission des documents juridiques par les structures (PV d’AG, composition bureau ou comité directeur, modification préfecture…)

✓ Veiller à la conformité légale de toutes les activités de la Fédération

✓ Etablir et suivi des documents légaux: dépose à l’INPI, transmission des documents concernant la Fédération…

RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE

Directeur Général

Président de la Fédération

PROFIL

Diplômes requis

✓Formation de niveau Bac +5 en droit des associations et/ou du sport.

Durée d’expérience

✓Une expérience minimum de trois ans dans un poste similaire est souhaitée.

✓La connaissance du fonctionnement d’une Association reconnue d’utilité publique serait un plus.

COMPETENCES REQUISES

Pré requis

✓Connaissance de l’environnement institutionnel (FFRS), de son organigramme, des règles de gouvernance, des interactions entre les différents services.

✓Maîtrise de l’environnement informatique et bureautique.

✓Maîtrise de l’expression écrite et orale

Connaissances utiles à la fonction

✓ Droit du sport

✓ Droit du travail

✓ Droit associatif

✓ Assurance/Responsabilité

✓ Droit général (fiscalité …)

✓ Statuts et Règlements fédéraux

✓ RGPD

Savoir-Faire

✓ Sens de l'analyse

✓ Esprit de synthèse

✓ Excellent niveau rédactionnel

✓ Bonne expression orale

✓ Maîtrise des outils bureautiques

Savoir Être

✓ Sens du travail collaboratif et intelligence relationnelle

✓ Rigueur

✓ Sens de l’organisation et de la planification

✓ Autonomie, esprit d’initiative

✓ Adaptabilité, gestion de l’urgence

✓ Fibre pour l’accompagnement et la pédagogie

✓ Sens de la confidentialité

TEMPS DE TRAVAIL

✓Forfait cadre de 214 jours annuels

✓Possibilité de Télétravail 2 jours par semaine (lundi et vendredi)

CLASSIFICATION ET REMUNERATION

✓Poste classifié G - 375 / Cadre de la Convention Collective ECLAT

✓Rémunération brute mensuelle: 2 631.69€ sur 13 mois soit 34 211.97€ annuels bruts.

✓Valorisation de l’expérience en sus.

✓PEE avec abondement employeur de 300% (1500€ pour 500€ placés par an)

✓Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 50%

✓Prise en charge de la Mutuelle par l’employeur à hauteur de 80%

✓Indemnité de télétravail forfaitaire mensuelle de 20,8€ pour 2 jours télétravaillés par semaine

Poste à pourvoir dès que possible.

Merci de faire parvenir votre candidature à l'adresse email : [e-mail]