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Une institution judiciaire de premier plan recherche un juriste assistant pour soutenir les magistrats dans l'examen des dossiers juridiques. Ce rôle essentiel implique l'analyse de cas complexes et la rédaction de notes de synthèse, contribuant ainsi à l'efficacité des décisions judiciaires. Le candidat idéal sera passionné par le droit, capable de travailler en équipe, et disposera d'une solide formation juridique. Avec un environnement de travail stimulant et des opportunités d'évolution vers des postes de magistrat, cette position offre une chance unique de faire une différence dans le système judiciaire français.
Cour de cassation
A ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l’horloge – 75001 PARIS
Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement
Prise de fonctions souhaitée : Début 2024
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.
Il dispose d’un statut de contractuel de l’État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans. Ce contrat sera susceptible d’être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant perçoit une rémunération se situant dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice(rémunération annuelle brute comprise entre 28 000 et 32 000 euros), fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d’attachéde justice, avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.
Missions et organisation
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.
A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer l’examen de certains dossiers ou certaines questions de droit soulevées par les pourvois afin que les conseillers de la Cour puissent consacrer leur temps à l’élaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.
Description du poste
Le juriste assistant sera affecté par le premier président au sein de la chambre sociale .
Placé sous l’autorité fonctionnelle du président de la chambre, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président.
Après une formation en interne, le juriste assistant pourra se voir confier les tâches suivantes de soutien aux magistrats, sous le contrôle du président de la chambre :
Au sein de chacune des chambres, le juriste assistant sera plus spécialement amené à traiter des dossiers relatifs à deux ou trois contentieux spécifiques sur lesquels il devra acquérir une connaissance fine de l’état du droit et de la jurisprudence. Il devra également acquérir une connaissance correcte de la technique de cassation mise en au sein de la Cour de cassation.
Le juriste assistant sera plus particulièrement conduit à apporter sa contribution dans des dossiers relevant du contentieux des relations individuelles du travail / de l’inaptitude / du licenciement économique en lien avec les procédures collectives/ des relations et la négociation collective.
Le juriste assistant partagera un bureau commun dans les locaux de la Cour de cassation.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant pourra exercer ses fonctions en télétravail deux jours par semaine.
La rémunération se situe dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice(rémunération annuelle brute comprise entre 28 000 et 32 000 euros) ; elle est fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Compétences requises
Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement:
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
- Maîtrise de l’organisation judiciaire
- Excellent niveau en droit
- Maîtrise de l’outil informatique
- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse
- Gérer les délais, les priorités et les contraintes
- Sens du travail en équipe
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte
Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation.
Renseignements et candidatures
Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation :