juriste assemblée, assemblé H/F - EC22337

Ville de Stains; Stains; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

La Ville de Stains propose un poste de juriste assemblée qui assure la sécurité juridique des délibérations municipales et aide à l'organisation des instances démocratiques locales. Le candidat devra avoir au minimum 2 ans d'expérience dans un contexte similaire et participera à des tâches variées liées aux affaires juridiques de la collectivité.

Qualifications

• Expérience exigée de 2 ans en droit public ou similaire.

Responsabilités

• Préparer et suivre le Conseil municipal.
• Vérifier la validité juridique des actes de la collectivité.
• Assurer le suivi des contrats d'assurance.

Connaissances

Sécurité juridique

Connaissance des procédures administratives

Veille juridique

Description du poste

Description

Juriste assemblée, assemblé H/F - EC22337

La Ville de Stains, collectivité engagée, recrute un(e) juriste assemblée. Véritable garant(e) du cadre juridique des délibérations municipales, vous contribuez activement à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à l'organisation des instances démocratiques locales.

Tâches

1. Préparation et suivi du Conseil municipal :
   • Piloter et suivre la tenue des séances du Conseil d...
   • Assurer le respect des obligations réglementaires
   • Garantir la sécurité juridique des actes soumis à délibération
   • Participer à la rédaction des rapports, délibérations, procès-verbaux et documents annexes
   • Accompagner les services dans la préparation des dossiers
   • Assurer le contrôle de légalité et l'exécution des actes
   • Participer activement aux séances du Conseil municipal
2. Suivi des affaires juridiques de la collectivité :
   • Vérifier la validité juridique des actes (décisions, contrats, baux, arrêtés)
   • Identifier les risques juridiques liés à l'activité communale
   • Proposer des conseils juridiques et préconisations à la Direction, aux élus et aux services
   • Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses avec les partenaires internes et externes
   • Réaliser une veille juridique et la diffuser (intranet, supports, formations)
3. Assurances :
   • Participer au suivi des contrats d'assurance
   • Instruire les sinistres et suivre les procédures contentieuses associées

PROFIL SOUHAITÉ

Expérience

• Expérience exigée de 2 ans

Source: France Travail (https://www.francetravail.fr/)