Juriste

Ville d'Aix-en-Provence; Aix-en-Provence; On-site; EUR 37,000 - 52,000; Full time

Benefits offered by this job

Rémunération statutaire + RIFSEEP

CIA

Prime vacances

Tickets restaurant

Prestations sociales, familiales et文化

Job summary

La Ville d’Aix-en-Provence recrute un juriste en Catégorie A au sein de la Direction des Études Juridiques et Contentieux. Vous conseillez les services, sécurisez les actes et assurez le suivi des contentieux devant toutes les juridictions saisies.

Titulaire d’un Master II en droit public, vous maîtrisez le droit public et les procédures, avec idéalement une expérience dans la fonction publique. 1 jour de télétravail par semaine possible et cadre statutaire attractif.

Qualifications

• Rédaction de notes juridiques sur saisine des services en apportant une expertise juridique dans l’ensemble des domaines de compétence de la collectivité ;
• Proposition de solutions concrètes et innovantes adaptées au contexte local au regard du niveau de risque évalué ;
• Analyse de l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Elaboration des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes ;
• Avis sur saisine des services concernant les recours pré-contentieux ;
• Contrôle des actes juridiques soumis et vérification de leur validité ;
• Alerte sur les risques juridiques et proposition d’actions correctives dans l’intérêt de la collectivité ;
• Proposition de modèles types d’actes juridiques.

Responsibilities

• Vous conseillez juridiquement les services et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions saisies.
• Vous pilotez le contentieux en lien avec les conseils et rédigez mémoires et requêtes.
• Vous suivez la procédure d’exécution des décisions, notamment financières.
• Vous conseillez les élus et services sur la nature du litige et sa stratégie.
• Contrôle des actes juridiques soumis et alerte sur les risques juridiques.

Skills

Rédaction juridique

Analyse contentieux

Conseil juridique

Gestion du risque juridique

Education

Master II en droit public

Job description

La Ville d’Aix-en-Provence recrute, par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle

Catégorie A – filière Administrative

Direction Etudes Juridiques et Contentieux

Au sein de la Direction des Études Juridiques et du Contentieux, composée de 4 juristes et placée sous la responsabilité de sa Directrice, vous conseillez les services de la Ville sur toutes les thématiques de la collectivité et sécurisez les actes et procédures qui vous sont soumis. Vous assurez également le suivi de l'ensemble des contentieux devant toutes les juridictions saisies.

Vous conseillez juridiquement les services

• Rédaction de notes juridiques sur saisine des services en apportant une expertise juridique dans l’ensemble des domaines de compétence de la collectivité ;
• Proposition de solutions concrètes et innovantes adaptées au contexte local au regard du niveau de risque évalué ;
• Analyse de l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Elaboration des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes ;
• Avis sur saisine des services concernant les recours pré-contentieux.

Vous pilotez le contentieux en lien avec les conseils

• Analyse des dossiers contentieux, évaluation des enjeux et définition d’une stratégie ;
• Actes de procédures en lien avec les conseils (mémoires, requêtes…) ;
• Rédaction des mémoires en défense et défense de la Ville dans les contentieux internalisés ;
• Suivi de la procédure d’exécution des décisions notamment financière ;
• Conseil aux élus et services sur la nature du litige, évaluation de ses enjeux et définition de la stratégie.

Vous sécurisez les actes et les procédures soumis pour analyse

• Contrôle des actes juridiques soumis et vérification de leur validité ;
• Alerte sur les risques juridiques et proposition d’actions correctives dans l’intérêt de la collectivité ;
• Proposition de modèles types d’actes juridiques.

Titulaire du grade d’Attaché territorial / Attaché principal ou issu(e) d’un Master II en droit public, vous disposez idéalement d’une expérience dans la fonction publique.

Vous avez une très bonne connaissance des problématiques propres aux collectivités territoriales. Une expertise en droit de l’urbanisme, droit de la responsabilité administrative (assurances…), ou droit des contrats sera appréciée.

Doté (e) de qualités rédactionnelle et relationnelle, vous aimez le travail en équipe et en transversalité ainsi que la polyvalence.

Autonome, vous êtes réactif(ve), rigoureux(se) et savez observer la plus grande discrétion.

Temps de travail (complet) + Cycle horaire

38h30 semaine

Lieu d’affectation

Hôtel de Ville

Rémunération statutaire + RIFSEEP (GE5) + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.

1 jour de télétravail par semaine selon l’éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d’ancienneté sur le poste)

Le processus de sélection comprendra deux étapes d’entretien.