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Instructeurs des autorisations du droit des sols (F/H)

cdg69

Grand Est

Sur place

EUR 30 000 - 40 000

Plein temps

Il y a 16 jours

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Résumé du poste

L’Agglomération de Chaumont recherche un instructeur des autorisations du droit des sols pour assurer l'instruction et la conformité des réglementations en urbanisme. Ce poste, en pleine responsabilisation, offre une opportunité d'intégrer une collectivité dynamique où vos compétences juridiques seront valorisées dans le cadre d'une politique d'urbanisme intégrée et efficace.

Qualifications

  • Diplômé(e) en urbanisme, architecture ou équivalent.
  • Maîtrise des réglementations en urbanisme et construction.
  • Capacité à anticiper et planifier le travail.

Responsabilités

  • Assurer l’application du droit des sols.
  • Procéder à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Gérer administrativement les demandes d’autorisation.

Connaissances

Maîtrise de la réglementation en droit de l’urbanisme
Compétences en lecture de plans
Compétences en cartographie et géomatique
Rigueur
Capacité à travailler en équipe

Formation

Diplôme en urbanisme, architecture ou droit public

Description du poste

Instructeurs des autorisations du droit des sols (F/H), Haute-Marne

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s) : Rédacteur, Technicien
Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite de deux ans.
Temps de travail : Temps complet

Description de l'emploi

Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié par la qualité du cadre de vie et la richesse de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (45 000 habitants – 63 communes) s’illustre par une politique volontariste pour offrir un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.

L’Agglomération recrute, en mobilité interne ou externe, par voie statutaire ou contractuelle :

  • Instructeurs des autorisations du droit des sols (F/H)
  • Catégorie B – Filière technique ou administrative

Lieu d’affectation : Chaumont

Le Pôle ADS gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour toutes les communes membres de l’Agglomération, ainsi que pour celles couvertes par un document de planification, et fournit un service pour les communes d’un EPCI limitrophe. Le nombre d’actes délivrés annuellement est d’environ 2500, soit 1170 équivalents permis de construire.

Missions / Conditions d'exercice

Sous l’autorité du Responsable du service instruction du droit des sols et publicité extérieure, vous serez chargé(e) de :

  • Assurer l’application du droit des sols
  • Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir, d’aménager…) en veillant à leur conformité réglementaire et à leur sécurité juridique
  • Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme selon les procédures et délais réglementaires
  • Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
  • Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels)
  • Être l’interlocuteur des élus, personnes publiques, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est requis
  • Accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme
  • Suivre l’évolution du logiciel métier et assurer la compatibilité avec le SIG pour accompagner les procédures d’instruction
  • Mettre à jour ses connaissances en assurant une veille réglementaire régulière

Profils recherchés

Diplômé(e) d’une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, vous maîtrisez la réglementation en droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, avec de solides connaissances juridiques et réglementaires dans ces domaines.

Vous avez également de bonnes compétences en lecture de plans, bâtiments, génie civil, VRD, et possédez des compétences en cartographie et géomatique si possible.

Rigoureux(se), organisé(e), capable de travailler en équipe, vous savez anticiper et planifier votre travail dans le respect des échéances. Autonome, dynamique, adaptable, diplomate, doté d’un bon sens de la communication, vous avez une sensibilité pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti. La maîtrise de l’outil informatique et d’un logiciel métier est souhaitée. Permis B obligatoire.

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