Instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS)

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04); Provence-Alpes-Côte d'Azur; Hybride; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une direction départementale des territoires recherche un instructeur en application du droit des sols pour gérer l'instruction des autorisations d'occupation du sol. Le candidat idéal doit avoir des connaissances en droit administratif et en urbanisme, ainsi qu'une capacité d'analyse et de rigueur. Ce poste offre des conditions de télétravail et nécessite de bonnes compétences relationnelles.

Prestations

Télétravail possible jusqu'à 3 jours par semaine

Accès à des véhicules de service

Participation de l'État aux déjeuners

Qualifications

• Vous devez être dynamique et méthodique.
• Une expérience en urbanisme est nécessaire.
• Vous devez avoir de bonnes compétences relationnelles.

Responsabilités

• Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol.
• Rédiger des avis techniques et animer des réunions.
• Travailler en transversalité avec différents acteurs.

Connaissances

Connaissances en droit administratif

Compétences en urbanisme

Capacité d'analyse

Rigueur

Capacité d'écoute

Formation

Diplôme d'État dans un domaine juridique

Outils

OpenOffice

Internet

Description du poste

Instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS)

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
• Localisation : AV DEMONTZEY 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Oui

Département rural à forte attractivité touristique, regroupant des territoires à la fois variés et fragiles qu'il convient de préserver et de valoriser par un aménagement du territoire adapté.

En matière d'urbanisme, le département est fortement contraint par l'application des lois «montagne» sur une majeure partie du département et «littoral» sur les communes riveraines des lacs de Serre-Ponçon et de Sainte-Croix) .
La DDT 04 intervient au coeur de ces enjeux multiples à travers l'action du Service Urbanisme et Connaissance des Territoires (SUCT), doté de 19 agents.

Le service est composé de 3 pôles (planification, application du droit des sols et connaissance et analyse des territoires) dont 3 agents sont directement rattachés au chef de service (l'adjoint, un chargé de mission, ainsi qu'une assistante)

Le poste proposé est situé au sein du pôle «Application du droit des sols». Celui-ci compte, outre le chef de pôle, 4 instructeurs et 1 assistante.

Vous assurerez l'instruction des autorisations d'occupation du sol, dont les dossiers de permis de construire et d'aménager, les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme, les projets à enjeux, etc.
Vous aurez aussi des missions de conseil/expertise (ex: rédaction d'avis et rapports techniques) et d'animation auprès des administrations locales et porteurs de projets (ex: participation au «clubADS» départemental).

Profil recherché

Vous êtes dynamique, méthodique et avez de l'intérêt pour les thématiques de l'urbanisme réglementaire ?

Vous savez faire preuve de rigueur, avec un bon sens de l'organisation?

Vous savez travailler en transversalité?

Vous êtes pédagogue, disposez d'une bonne capacité d'écoute et d'analyse?

Vous avez des connaissances en urbanisme et réglementaires diversifiées?

Synthèse des compétences attendues:

Compétences techniques
- connaissances souhaitées en droit administratif et plus particulièrement en urbanisme
- connaissances informatiques et bureautiques (OpenOffice, Internet, Intranet, etc.)
- connaissance souhaitée du fonctionnement de l'application ADS2007

Compétences transversales
- travail en équipe: maîtrise
- capacité d'analyse: maîtrise
- expression écrite: maîtrise
- expression orale: maîtrise
- aptitude à se former rapidement à des domaines réglementaires et/ou techniques nouveaux: maîtrise
- savoir rendre compte: maîtrise

Compétences relationnelles
- sens des relations humaines: maîtrise
- capacités d'adaptation: pratique
- autonomie: maîtrise

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous?

La direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (110 agents) se situe à Digne-les-Bains.

Le service urbanisme accompagne les collectivités du département dans le portage des politiques publiques, au travers de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, dans un contexte de contraintes liées à la «loi Montagne», à la «Loi Littoral» et à l'objectif de sobriété foncière.

Ce cadre réglementaire a un impact direct sur l'instruction des demandes d'urbanisme qui sont de plus en plus techniques.

En effet, la DDT instruit les communes qui ne disposent de documents de planification et sont soumises au règlement national d'urbanisme (RNU), ainsi que 12 communes de la Communauté de communes de la Vallée d'Ubaye Serre-Ponçon par convention.



Par ailleurs, la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable du 10 mars 2023 offre un nouveau paysage dans l'instruction des permis liés aux énergies renouvelables, tels que les parcs solaires au sol, les parcs agrivoltaiques, ombrières, parkings... (une cinquantaine en cours d'instruction)

Sans compter l'instruction de tous les permis à compétence État: méthaniseur, piles de stockage d'énergie, hôpitaux, gendarmerie, tribunaux.

Tous ces permis à enjeux nécessitent une expertise importante (lien entre le code de l'urbanisme, le code de l'environnement ou le code rural).

Pour les questions sur le poste et une demande d'entretien, vous pourrez joindre les personnes suivantes:

M. Gregory ROOSE, Chef du service Urbanisme et Connaissance des Territoires, tel. [phone], [e-mail]

Mme. Delphine LUCE, Adjointe au chef de service et Cheffe du pôle application des droits du sol, tel.:[phone], [e-mail]

Pour des questions administratives, n'hésitez pas à joindre le service des ressources humaines:
[e-mail]

Pour en savoir plus sur la DDT des AHP, prenez quelques minutes pour consulter cette vidéo:
https://www.dailymotion.com/video/x6txwc5

Vous souhaitez en savoir plus sur cet irrésistible territoire, consultez le lien suivant:
https://www.investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/

RIFSEEP: groupe de fonction 3

Vous pourrez télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine, selon les conditions prévues dans la charte de télétravail de la DDT.
Vous bénéficierez:
- d'un PC individuel
- d'un tél. portable professionnel
- d'un accès à des véhicules de service en pool (25 véhicules).

Vous aurez droit à des jours de récupération du temps de travail (RTT) en fonction des modalités horaires que vous choisirez parmi 4 possibilités, comme le prévoit le règlement intérieur de la DDT (entre 36h et 38h30 sur 4,5 ou 5 jours de travail hebdomadaires).

En plus des prestations sociales proposées par les ministères, vous bénéficierez d'une participation de l'État pour vos déjeuners, le montant est fonction de votre indice et de la part nationale fixée annuellement (montant entre 7 et 9euros).
Vous pourrez utiliser ces tickets-repas chez des prestataires conventionnés (restaurants, boulangeries), au restaurant d'application du CFA et au cercle mixte de la gendarmerie nationale (ces 2 sites étant situés à 500m de la DDT).
Si vous préférez vous restaurer sur place, vous pourrez le faire dans une salle de cafétéria ou, si le climat le permet, sur des espaces verts équipés de tables et bancs dédiés à cet effet.

Enfin, les associations du personnel de la DDT (ASCEE et ASMA) vous proposent des activités sportives et culturelles, des moments de convivialité, ainsi que des tarifs préférentiels à des offres de loisirs, voyage...
Poste n°0920040043

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2025

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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