Instructeur (trice) du droit des sols

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TN France
Centre-Val de Loire
EUR 30 000 - 50 000
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Description du poste

Instructeur (trice) du droit des sols, Eure-et-Loir

Eure-et-Loir, France

Détails de l'offre

  • Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
  • Grade(s) recherché(s) : Rédacteur

Work abroad

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour répondre aux besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature d’un fonctionnaire n’a été retenue. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu’à un maximum de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Expérience souhaitée : Confirmé

Descriptif de l'emploi

Le Pôle territorial du Perche recrute un agent instructeur pour les Autorisations du Droit des Sols.

Le service accorde une importance particulière au conseil aux particuliers et aux élus, ce qui requiert une aisance relationnelle.

Missions / conditions d'exercice

  1. Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols en se référant aux documents fournis et aux règlements en vigueur.
  2. Analyser et synthétiser les avis.
  3. Rédiger le projet d’arrêté et assurer sa transmission au Maire.
  4. Gérer administrativement les autorisations d’occupation des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage…).
  5. Accueillir, informer, conseiller et orienter les particuliers, pétitionnaires, professionnels et élus.
  6. Conseiller les maires et secrétaires de mairies.
  7. Participer au réseau ADS d’Eure-et-Loir.
  8. Encadrer un agent instructeur.
  9. Traiter les recours gracieux concernant les actes du service ADS.
  10. Contribuer à l’animation d’un réseau de secrétaires de mairies par des actions d’information.

Profils recherchés

  • Connaissance de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, et de la construction et de l’habitat.
  • Notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions.
  • Connaissance des règles et procédures d’urbanisme.
  • Expérience similaire vivement souhaitée.
  • Maitrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme réglementaire (la connaissance d’un logiciel d’instruction serait un plus).
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Autonomie, organisation, rigueur.
  • Sens du relationnel et goût du travail en équipe.
  • Discrétion, diplomatie.
  • Aisance rédactionnelle.
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