Activez les alertes d’offres d’emploi par e-mail !

Instructeur(trice) d'application du droit des sols (h/f) - BEAUCAIRE

Communes

Occitanie

Sur place

EUR 20 000 - 40 000

Plein temps

Hier

Soyez parmi les premiers à postuler

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un(e) Instructeur(trice) d'application du droit des sols à Beaucaire. Vous serez responsable de la gestion des demandes d'autorisations d'urbanisme, tout en respectant les exigences du code de l'urbanisme. Le candidat idéal possédera une formation de niveau BAC à BAC+2, avec une connaissance solide des collectivités et des réglementations en urbanisme. Des compétences en communication écrite et en analyse de documents sont également requises. Ce poste offre un cadre de travail en fonction publique territoriale.

Prestations

Statut professionnel

Primes de fin d'année

Titres restaurants

Qualifications

Connaissance des outils et procédures du code de l'urbanisme.
Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Respect des voies hiérarchiques et gestion des priorités.

Responsabilités

Gestion des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Renseigner le public et les professionnels.
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.

Connaissances

Connaissance des collectivités territoriales

Maîtrise du code de l'urbanisme

Compétences en communication écrite

Capacité d'analyse des documents et plans

Autonomie et sens de l'initiative

Formation

Formation BAC à BAC+2 en urbanisme

Outils

Outils SIG et logiciels métiers

Instructeur(trice) d'application du droit des sols (h/f) - BEAUCAIRE

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Fonction publique : Fonction publique Territoriale

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie C (employé)
Management Non renseigné
Télétravail possible Non renseigné

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement, l'instruc-teur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.

Activités principales
- Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exclusion des certificats d'urbanisme d'information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).
- Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
- Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.

Activités secondaires
- Gestion du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...).
- Gestion du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...).
- Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux et avis sur l'évolution des documents supra-communaux.
- Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme, avec les autres services municipaux (Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (services de l'état, SDIS, etc.).
- Assurer une veille juridique et réglementaire.

Profil recherché

Savoirs :
- Connaitre le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales.
- Connaitre les outils et les procédures du code de l'urbanisme et des réglementations connexes.
- Connaître les règles relatives à la construction et savoir instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Bonne maîtrise rédactionnelle : arrêtés, courriers, notes, synthèses des informations, délibérations en lien avec son domaine de compétence
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
Savoir Faire :
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next 'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
- Savoir organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Savoir gérer un planning et maîtriser les délais.
Savoir être :
- Respecter les voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Aptitude à travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Savoir faire preuve de fermeté.

Profil
- Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou une expérience en collectivité significative en tant qu'instructeur(trice) d'application du droit des sols.
- Permis B exigé.
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune.

Rémunération
Statutaire, régime indemnitaire.
Prime de fin d'année sous condition d'ancienneté.
Titres restaurants, Comité des uvres Sociales (COS) selon statut et condition d'ancienneté (titulaire, contractuel, etc.).
Participation employeur (santé et prévoyance) sous condition d'un contrat labelisé et d'ancienneté

Candidature
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Maire - Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Ou par courriel : recrutement@beaucaire.fr

Pour tout renseignement : Madame RIZZUTI, directrice de l'Urbanisme hors SPR et de l'Environnement 04.66.59.17.25 (service urbanisme) ou 04.66.59.71.43 (poste direct)

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 31/08/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous