Instructeur/trice application du droit des sols - COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUMORBU CASTELLU

Structures de coopération territoriale; Corse; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

La Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu recherche un(e) instructeur/trice pour l'application du droit des sols afin de gérer les demandes d'urbanisme de 13 communes. Le poste implique des responsabilités variées, de la vérification de la conformité des documents à l'accompagnement des élus et citoyens. Ce rôle demande une bonne connaissance juridique et une capacité d'initiative, dans un environnement dynamique au service de la communauté.

Prestations

Véhicule de service

Participation employeur mutuelle prévoyance

CNAS

Qualifications

• Bac à Bac +2 ou expérience équivalente requise.
• Une expérience significative dans le domaine du droit des sols serait appréciée.
• Rigueur, autonomie, capacité d'initiative, compétences managériales.

Responsabilités

• Instruit les autorisations d'urbanisme et gère les dossiers.
• Vérifie la recevabilité des dossiers selon le droit.
• Suit et organise l'instruction dans le respect des délais réglementaires.

Connaissances

Connaissance du droit des sols

Compétences informatiques

Capacité managériale

Formation

Bac à Bac +2 dans le domaine

Description du poste

Instructeur/trice application du droit des sols - COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUMORBU CASTELLU

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Non renseigné

La Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu (CCFC) recherche un/une instructeur/trice application du droit des sols au sein de son service urbanisme.
La CCFC instruit les actes d'urbanisme de 13 communes et souhaite renforcer son service dans le cadre de la dématérialisation des procédures notamment.
Dans ce cadre, la/l'instructeur/trice d'application du droit des sols, sous l'autorité du Chef de Service, instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager), gère les dossiers par le biais du logiciel dédié, consulte les services compétents, veille au respect des délais et procédures règlementaires.

- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Renseigne les pétitionnaires sur la fiscalité de l'urbanisme
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service sur décision de la hiérarchie
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.

Profil recherché

* Bac à Bac +2 dans le domaine ou expérience équivalente
* Une expérience significative dans le domaine du droit des sols serait appréciée.
Connaissance du droit des sols et fiscalité de l'urbanisme Actualisation régulière des connaissances par formation Techniques d'élaboration des tableaux de bord
Bonnes connaissances informatiques
Utilisation de l'outil informatique, tableaux de bord. Animation d'équipe.
Sait rendre compte.
Rigoureux, capacité d'initiative, autonome. Capacité managériales.
Disponible.

Poste à temps complet
Contrat à durée indéterminée pour titulaires du concours de technicien territorial, contrat à durée déterminée de 3 ans en cas de recrutement de contractuel (hors concours)/Prolongation possible
Conditions de rémunération : Rémunération statutaire sur le grade de technicien territorial (minimum 2 100 brut y/c régime indemnitaire) + participation employeur mutuelle prévoyance + CNAS +Véhicule de service
Date d'embauche : 1er septembre 2025
Date limite pour candidater : 8 août 2025
Envoi de la candidature Curriculum Vitae et lettre de motivation /A adresser à Francis GIUDICI, président de la communauté de communes du Fium'Orbu Castellu. /
A l'adresse mail suivante : [e-mail]

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/09/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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