INSTRUCTEUR(RICE) DU DROIT DES SOLS (H/F)

cdg69; Normandie; Sur place; EUR 25 000 - 35 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agglomération dynamique de Normandie recherche un Technicien pour assurer l'instruction des autorisations du droit des sols. Le poste requiert un Diplôme de niveau III, une expérience en urbanisme est appréciée. Si vous avez des connaissances en droit public, droit privé et en aménagement du territoire, n'attendez plus pour postuler.

Prestations

Rémunération statutaire

Prime annuelle

Télétravail

Participation à la restauration

Qualifications

• Expérience dans un poste similaire appréciée.
• Connaissances en droit public et en droit privé, en aménagement du territoire et droit de l’urbanisme.
• Connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie).

Responsabilités

• Instruire des permis de construire et de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
• Informer et conseiller en matière d’urbanisme réglementaire.
• Contribuer aux travaux d’évolution des documents d’urbanisme.

Connaissances

Capacité d'analyse

Rigueur

Autonomie

Discrétion

Formation

Diplôme de niveau III ou équivalent

Outils

Arcopole

Oxalis

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Caux Seine agglo, 50 communes, 80 000 habitants est la troisième agglomération du Département de la Seine-Maritime.
Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles. Missions / conditions d'exercice Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Urbanisme et Autorisation du droit des sols et en collaboration avec 4 instructeurs, vous serez chargé(e) d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols des communes de Caux Seine agglo et vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions et activités principales :

1.Instruire les diverses autorisations du droit des sols
• Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme
• Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d’instruction, rédaction des courriers relatifs à l’instruction, …)
• Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service
• Veille juridique
• E-administration : dématérialisation des actes
2. Informer et conseiller en matière d’urbanisme réglementaire
• Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires
• Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des ,
• Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux

3. Travailler en transversalité
• Contribuer aux travaux d’évolution, sur la partie réglementaire, des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision Profils recherchés Titulaire d’un diplôme de niveau III ou équivalent,
Expérience dans un poste similaire appréciée,
Connaissance/formation en droit public et en droit privé, en aménagement du territoire et droit de l’urbanisme,
Capacité d’analyse, de synthèse et de lecture de plans (PLU/POS, plans de construction, cadastre, …),
Connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux divers),
Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, capacité d'adaptation, discrétion,
Connaissance des outils informatiques (bureautique, Arcopole, logiciel de gestion du droit des sols Oxalis).
Permis B exigé

Conditions de recrutement
Poste de catégorie B, technicien par voie statutaire ou à défaut, contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, prévoyance, participation mutuelle, Amicale du personnel, participation à la restauration, télétravail…