INSTRUCTEUR OU INSTRUCTRICE DES DROITS DU SOL

TN France; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Hybride; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique recherche un rédacteur spécialisé en urbanisme pour instruire les demandes d'autorisation et assurer la conformité des constructions. Ce poste offre l'opportunité de travailler sur des projets variés tout en collaborant avec divers services. Après 9 mois, le télétravail est possible, offrant une flexibilité appréciable. Les candidats doivent avoir une solide connaissance du code de l'urbanisme et des compétences en rédaction administrative. Si vous êtes passionné par l'urbanisme et souhaitez avoir un impact positif sur votre communauté, cette opportunité est faite pour vous.

Prestations

RTT

Primes

Cantine ou titres-restaurants

Prise en charge mutuelle

Prise en charge prévoyance santé

Qualifications

• Connaissances en urbanisme et construction.
• Maîtrise des logiciels bureautiques et techniques de communication.

Responsabilités

• Instruire les demandes d'autorisation en urbanisme.
• Gérer et suivre les dossiers administratifs.
• Contrôler la conformité et engager des sanctions.

Connaissances

Analyse de plans et documents d'urbanisme

Évaluation de projets

Rédaction administrative

Gestion de conflits

Communication

Formation

Bac minimum

Bac+3 en droit

Outils

Word

Excel

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers: Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s): Rédacteur

Poste ouvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté en attendant un recrutement de fonctionnaire. Le contrat ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite de deux ans.

Temps de travail: Temps complet

Management: Non

Descriptif de l'emploi

Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols du code de l’urbanisme. Peut vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations ou accompagner l’agent assermenté.

Missions / Conditions d'exercice

1. Instruire les demandes d’autorisation en urbanisme :
   • Analyser plans et documents d'urbanisme
   • Évaluer l'intégration et la qualité des projets
   • Consulter et recueillir les avis
   • Vérifier la conformité réglementaire
   • Rédiger actes et décisions administratives
2. Gérer et suivre les dossiers administratifs :
   • Notifier et publier les décisions
   • Assister le service juridique dans les contentieux
   • Mettre à jour échéanciers, tableaux de bord, statistiques
   • Rédiger correspondances et actes administratifs
   • Suivre les procédures avec des prestataires
3. Contrôler la conformité et déclencher sanctions :
   • Vérifier la conformité dans les délais
   • Constater infractions et engager procédures
   • Préparer arrêtés de travaux
   • Suivre l'exécution judiciaire
4. Informer et accompagner les usagers et services :
   • Expliquer démarches et orienter
   • Conseiller et définir besoins
   • Présenter dispositifs d’accompagnement

Conditions de travail

Télétravail possible après 9 mois, jusqu’à 1 jour par semaine ou jours flottants.

Avantages

• RTT, primes, cantine ou titres-restaurants, COS
• Prise en charge mutuelle après 6 mois
• Prise en charge prévoyance santé

Profils recherchés

Connaissances : code de l’urbanisme, construction, environnement, code civil. Maîtrise des plans et cartes graphiques, logiciels bureautiques (Word, Excel). Techniques d’accueil, rédaction, gestion de conflits, communication, discrétion, autonomie, initiative.

Formation requise

Bac minimum, idéalement Bac+3, en droit ou expérience équivalente dans la fonction publique territoriale.

Conditions et contraintes

Travail sur écran, accueil du public, respect des délais, formalismes administratifs et réglementaires.