INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DES AUTORISATIONS D'URBANISME - TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Structures de coopération territoriale; Bourgogne-Franche-Comté; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un instructeur des autorisations d'urbanisme. Le candidat devra maîtriser le droit de l'urbanisme et être en mesure d'instruire les demandes d'autorisations. Le poste est à pourvoir au 1er septembre 2025 dans un cadre collaboratif et dynamique. Les candidats doivent posséder le Permis B et avoir des capacités rédactionnelles. Les formations seront fournies dans les premiers mois de travail.

Qualifications

• Les candidats doivent avoir une connaissance approfondie en droit de l'urbanisme.
• Une expérience dans un service de planification est souhaitée.
• Des formations sont prévues lors de la prise de poste.

Responsabilités

• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
• Gérer le suivi des autorisations d'urbanisme.
• Vérifier la conformité des constructions.

Connaissances

Connaissance approfondie en droit de l'urbanisme

Capacité de dialogue

Maîtrise des logiciels métier

Capacités rédactionnelles

Lecture de plans

Formation

Permis B

Expérience professionnelle dans un service d'instruction des sols

Outils

Cart@ds

Géojura

SIG

Outlook

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Située au sud du département du Jura, Terre d'Émeraude Communauté couvre un territoire reconnu pour sa spécificité rurale et ses atouts touristiques. Il offre une nature préservée et une diversité de paysages : lacs et montagnes, rivières et cascades, ou encore reculées, belvédères, grottes... un réseau de bourgs qui apportent de nombreux services aux habitants.
Avec ses 92 communes, dont quatre bourgs-centres où sont maintenus et développés les services de proximité pour tous : Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne et Orgelet, ce dernier étant le siège social de la nouvelle intercommunalité, Terre d'Émeraude Communauté représente 20% de la superficie du territoire jurassien, soit 18% des communes pour plus de 25000 habitants.
Cette taille permet de renforcer notre capacité d'influence dans un environnement qui bouge : vis-à-vis des autres intercommunalités qui se développent, du Département, de la Région, des partenaires institutionnels et des financeurs.
Suite à du mouvement de personnel, Terre d'Emeraude Communauté recrute un instructeur / une instructrice des autorisations d'Urbanisme.


CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION :
Temps de travail hebdomadaire : Temps complet (37H + RTT)
Lieu de travail : siège de Terre d'Emeraude Communauté
Moyen à disposition : PC + logiciels
Recrutement : par voie de mutation ou contractuel
Catégorie B grade de rédacteur territorial


CANDIDATURE :
Poste à pourvoir au 1er septembre 2025
Date limite candidature : 1er août 2025

Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé) sont à adresser à Monsieur le Président de Terre d'Emeraude Communauté par messagerie électronique à [e-mail]
Ou par courrier 4 chemin du quart 39270 ORGELET

POSITIONNEMENT DU POSTE :
Sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme, l'instructrice / instructeur est en charge des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Elle/Il procède également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

MISSIONS DU POSTE :
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (examen des dossiers, suivi des consultations extérieures, rédaction des arrêtés et des décisions, instruction des recours administratifs et des contentieux, etc.)
Gérer le suivi des autorisations d'urbanisme (archivage des dossiers ADS, suivi statistique et spatial, etc.)

Profil recherché

Les « savoirs »
Connaissance approfondie en droit de l'urbanisme souhaitée
Connaitre les procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d'urbanisme
Des temps de formation sont prévus sur les premiers mois de la prise de poste.

Les « savoir-faire »
Capacité de dialogue
Maîtrise des logiciels métier (Cart@ds - Géojura - SIG - etc.) et des logiciels bureautiques (Outlook)
Capacités rédactionnelles
Lecture de plans

Les « savoir-être »
Qualités relationnelles, contact aisé et adapté (élus, professionnels et administrés)
Sens du travail en équipe
Autonomie et rigueur
Sens de l'organisation (gestion des délais et des priorités)
Discrétion
Polyvalence
Réactivité

Profil
Expérience professionnelle dans un service d'instruction des sols et/ou planification souhaitée
Permis B obligatoire

CANDIDATURE :
Poste à pourvoir au 1er septembre 2025
Date limite candidature : 1er août 2025

Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé) sont à adresser à Monsieur le Président de Terre d'Emeraude Communauté par messagerie électronique à [e-mail]
Ou par courrier 4 chemin du quart 39270 ORGELET

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 04/09/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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