Instructeur gestionnaire d'urbanisme - CA COLMAR AGGLOMÉRATION (F/H)

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Colmar; On-site; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

25 jours de congés payés

Tickets restaurant

Mutuelle et prévoyance

Job summary

Littéralement l’installation: l'Établissements publics de coopération intercommunale Colmar recherche un Instructeur gestionnaire d'urbanisme (F/H) pour piloter l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols et le suivi des dossiers ERP au sein de la Direction de l'urbanisme.

Vous rédigez des actes administratifs, coordonnez les avis des services et assurez la traçabilité des dossiers dans le logiciel métier CARTADS; vous conseillez les porteurs de projets et assurez le respect des

Qualifications

• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme selon le PLU/PLUi.
• Rédiger actes administratifs et décisions relatives aux demandes.
• Analyser et lire plans et pièces architecturales.
• Veiller au respect du cadre réglementaire et fiscal des autorisations.

Responsibilities

• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables).
• Coordonner les avis des services internes et partenaires externes (État, ABF, gestionnaires de réseaux).
• Assurer calcul et liquidation des taxes d'urbanisme et traçabilité des dossiers.
• Préparer et animer les réunions avec l'Architecte des Bâtiments de France et porteurs de projets.

Skills

Lecture de plans

Connaissance du Code de l'Urbanisme

Connaissance droit urbanisme

Education

Diplôme supérieur en urbanisme

Tools

CARTADS

SIG

MS Office

Job description

Instructeur gestionnaire d'urbanisme (F/H)

Au sein de la Direction de l'urbanisme et sous l'autorité de la cheffe de service, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols ainsi que le suivi des dossiers relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP) .

Instruction des autorisations d'urbanisme

• Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi) .
• Rédiger les actes administratifs, décisions et arrêtés relatifs aux demandes instructibles.
• Consulter et coordonner les avis des services internes et des partenaires extérieurs (Services de l'État, ABF, gestionnaires de réseaux) .
• Assurer le calcul, la liquidation et la gestion des taxes et participations d'urbanisme.
• Enregistrer l'ensemble des étapes d'instruction et assurer la traçabilité des dossiers au sein du logiciel métier.

Accueil, information et conseil aux usagers

• Assurer l'accueil physique et téléphonique des usagers, pétitionnaires et professionnels (architectes, promoteurs) .
• Délivrer les documents d'urbanisme (fiches de renseignements, extraits du règlement) et renseigner sur la faisabilité réglementaire des projets.
• Conseiller les demandeurs sur la complétude et la conformité de leurs dossiers.
• Mener les réunions d'examen des avant-projets en lien avec les porteurs de projets.

Instruction de la réglementation relative aux ERP

• Instruire les demandes d'autorisation de travaux et de manifestations exceptionnelles relatives aux établissements recevant du public.
• Veiller à l'application des règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
• Assurer la gestion des consultations réglementaires applicables aux ERP.

Activités transversales et complémentaires

• Préparer et animer les réunions périodiques avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) .
• Rédiger des notes juridiques et synthèses administratives sur les dossiers complexes.
• Contribuer aux travaux d'évolution et d'élaboration des documents d'urbanisme de la collectivité.
• Participer à la continuité de service au sein du pôle.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Profil recherché

Recrutement sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) . A défaut, recrutement par voie contractuelle.
L'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, permet, à défaut de candidature remplissant les conditions statutaires, l'engagement d'un agent contractuel pour trois ans maximum, renouvelables dans la limite de 6 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Formation et compétences techniques (Savoirs)

• Diplôme supérieur en urbanisme, droit de l'urbanisme ou aménagement du territoire.
• Bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Environnement et notions de droit privé.
• Connaissances en bâtiment, architecture et lecture de plans.

Outils informatiques

• Maîtrise de la suite Microsoft Office.
• Maîtrise du logiciel métier d'instruction CARTADS.
• Pratique des Systèmes d'Information Géographique ( SIG ) .
• Permis B obligatoire.

Compétences opérationnelles (Savoir-faire)

• Identifier, analyser et gérer les demandes d'urbanisme avec méthode.
• Lire et interpréter différents types de documents d'urbanisme et pièces architecturales.
• Appréhender et évaluer un projet directement sur le terrain.
• Lancer et piloter les consultations réglementaires et réaliser la synthèse des avis d'experts.
• Assurer la gestion fiscale des autorisations accordées.
• Assurer une veille juridique régulière pour suivre l'évolution des réglementations.
• Prévenir, repérer et gérer les situations de conflit ou de litige.

Qualités personnelles (Savoir-être)

• Disponibilité, réactivité, rigueur et sens aigu de l'organisation.
• Diplomatie, patience et sens du dialogue dans la relation avec le public et les professionnels.
• Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse.
• Sens de la discrétion professionnelle et réserve.

Conditions de travail:

Temps de travail hebdomadaire en centième: 38h50 avec 18 RTT/an
Nombre de jour de travail par semaine: 5 jours du lundi au vendredi
Horaires variables avec pointeuse

Eléments de rémunération:

• Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)
• 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition) , compte épargne temps (CET)
• Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
• Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale

Présentation de Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Etablissements publics de coopération intercommunale