INSTRUCTEUR FONCIER

TN France; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une opportunité passionnante se présente pour un instructeur foncier au sein d'une organisation dynamique. Dans ce rôle, vous serez en charge de l'instruction et du suivi des dossiers fonciers, garantissant un service de qualité au public. Votre expertise en droit des collectivités publiques et votre capacité à travailler de manière transversale seront des atouts précieux pour réussir dans cette fonction. Vous serez également impliqué dans la rédaction de décisions et l'analyse de dossiers, tout en contribuant à la bonne gestion des affaires immobilières. Rejoignez une équipe engagée et faites la différence dans le secteur public.

Qualifications

• Connaissances en droit des collectivités publiques et droit de la construction.
• Pédagogue et rigoureux, reconnu pour ses qualités relationnelles.

Responsabilités

• Analyser les dossiers et rédiger les arrêtés et décisions.
• Accueillir le public et assurer une mission de conseil.
• Instruire les demandes d'acquisition et de cession des biens immobiliers.

Connaissances

Droit des collectivités publiques

Droit de la propriété publique

Droit de la construction

Droit civil

Qualités relationnelles

Sens du service public

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers

Habitat et politique de la ville > Habitat, logement

Grade(s) recherché(s)

• Technicien
• Technicien principal de 1ère classe
• Technicien principal de 2ème classe
• Rédacteur
• Rédacteur principal de 2ème classe
• Rédacteur principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions lorsque aucune candidature de fonctionnaire n’a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Non

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur foncier garantit l’instruction et le suivi des dossiers de foncier.

Missions / conditions d'exercice

• Analyser les dossiers, renseigner les fiches d’instruction, les tableaux de suivi, etc.
• Rédiger les arrêtés et les décisions
• Archiver les dossiers terminés
• Sécuriser les actes, respecter les délais, prévenir les contentieux
• Transmettre les actes au contrôle de légalité
• Effectuer les visites de suivi
• Accueillir et renseigner le public (rédaction de courriers ou courriels de réponse, RDV)
• Assurer une mission de conseil
• Rédiger des fiches procédure
• Rédiger des notes à l’attention des élus
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et des délibérations
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Participer à des réunions
• Se déplacer sur site
• Instruire les DIA
• Instruire les demandes d’acquisition et de cession des biens immobiliers de la collectivité
• Référent RIL et SIG

Profils recherchés

Vous possédez des connaissances en droit des collectivités publiques, en droit de la propriété publique, ainsi qu’en droit de la construction et en droit civil. Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.

Pédagogue, rigoureux(se), impliqué(e) et disponible, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, votre sens du service public et vous aimez le travail en transversalité.

Permis

B exigé.