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Instructeur expert AOS (H/F) - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Structures de coopération territoriale

Occitanie

Sur place

EUR 20 000 - 40 000

Plein temps

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Résumé du poste

Une organisation de gestion territoriale recherche un instructeur expert AOS à Montpellier pour gérer les demandes d'autorisation d'urbanisme. Vous serez chargé d'instruire les demandes, d'assurer la conformité et de conseiller le public. Une expertise en droit public et une connaissance approfondie du code de l'urbanisme sont requises. Le poste est disponible dès le 01/10/2025.

Qualifications

Connaissance du code de l'urbanisme et droit public.
Capacité à analyser des documents juridiques.
Maîtrise des techniques d'analyse des plans.

Responsabilités

Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Assurer la gestion administrative des autorisations.
Accueillir et conseiller le public.

Connaissances

Analyse et synthèse

Qualités relationnelles

Rigueur et organisation

Autonomie

Capacité à travailler en équipe

Formation

Diplôme d'État dans un domaine pertinent

Instructeur expert AOS (H/F) - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Fonction publique : Fonction publique Territoriale
Employeur : Structures de coopération territoriale

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)
Management Non renseigné
Télétravail possible Non renseigné

Au sein du Pôle Développement Urbain, le futur instructeur expert AOS sera chargé de la gestion des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il devra garantir la sécurité juridique et la coordination de l'instruction.

1. Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation

2. Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Faire procéder au recouvrement des contributions d'urbanisme
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique de l'activité immobilière de la collectivité

3. Garantir la sécurité juridique des autorisations et la coordination de l'instruction.
- Procéder à des études ponctuelles d'urbanisme
- Coordonner l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec leur environnement opérationnel, notamment dans le cadre de grands projets d'aménagements.
- Faire évoluer les projets en lien avec tous les intervenants.
- Gérer les recours gracieux et suivre les recours contentieux, en lien avec les chargés de la police de l'urbanisme.

4. Accueillir, informer et conseiller le public
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande

5. Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en ½uvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application
- Identifier les tendances d'évolution et les expériences innovantes
- Analyser l'incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

Profil recherché

Savoir :
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Droit public et études de documents juridiques
- Techniques d'analyse et de synthèse
- Construction des ouvrages
- Règles et procédures de l'urbanisme
- Droit civil et droit pénal de l'urbanisme
- Fiscalité de l'urbanisme
- Bases de données juridiques relatives au droit des sols

Savoir-faire :
- Utiliser les outils de bureautique et les logiciels spécifiques
- Analyser des plans et documents
- Accueillir le public

Savoir-être :
- Qualités relationnelles,
- Rigueur et organisation,
- Autonomie,
- Polyvalence,
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité

Nous vous remercions de bien vouloir adresser votre CV et votre lettre de motivation en ligne

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/10/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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